Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 81-817 du 11 juin 1981, relatif à l'indemnité pour travail de nuit,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
p. 3191Décrète :
Article premier - Contrairement aux dispositions de l'article premier et du paragraphe premier de l'article 2 du décret n° 81-817 du 11 juin 1981 susvisé, le montant de l'indemnité de travail de nuit servie aux ouvriers relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est fixé à 2d par nuit.
Art. 2 Cette indemnité est servie selon les conditions fixées par le décret susvisé n° 81-817 du 11 juin 1981.
Art. 3 - Cette indemnité est allouée à compter du 1er janvier 2013.
Art. 4 - Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 novembre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh