Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
p. 3203Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et au prix, telle que modifiée et révisée par la loi n° 93-83 du 26 juillet 1993, la loi n° 95-42 du 24 avril 1995, la loi n° 99-41 du 10 mai 1999, la loi n° 2003-74 du 11 novembre 2003 et la loi n° 2005-60 du 18 juillet 2005 et notamment son article 10,
Vu la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l'année 2013,
Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2006-477 du 15 février 2006, fixant les modalités d'organisation administrative et financière et du fonctionnement du conseil de la concurrence,
Vu le décret n° 2000-325 du 7 février 2000, fixant le montant de l'indemnité spécifique accordée aux deux vice-présidents, aux membres, au secrétaire permanent, au rapporteur général et aux rapporteurs non contractuels relevant du conseil de la concurrence,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Monsieur Lotfi Chaalali est nommé premier vice-président du conseil de la concurrence.
Art. 2 - Madame le magistrat Ines Maatar épouse Loukil est nommée membre au conseil de la concurrence au titre des membres magistrats.
Art. 3 - Monsieur Hedi Ben Mrad est nommé membre au conseil de la concurrence au titre de compétence en matière économique ou en matière de concurrence ou de consommation.
Art. 4 - Monsieur Mohamed Ben Fraj est nommé membre au conseil de la concurrence en qualité de personnalité ayant exercé ou exerçant dans le domaine de la production, de la distribution, de l'artisanat ou des prestations des services.
Art. 5 - Le ministre du commerce et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 novembre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh
N° 91
Page 3203
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
ET DE L'ENVIRONNEMENT
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal au titre de l'année 2012
1-Salaheddine Bouali,
2-Mohamed Khadher,
3-Mohamed Hakim,
4-Habib Erraies,
5-Rafik Abdessalem,
6-Kamel El Kadri,
7-Younes Ettlili,
8-Hakkia Ghrissa épouse El Kileni,
9-Imed Errouissi,
10-Chawki El Maeine,
11-Akrem Maalege,
12-Abdarrahim Ettlili,
13-Hechmi Mdimagh.
DE L'INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION