Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, tel qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985 et la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration,
Vu l'arrêté du 28 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 4 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à huit (8) postes au profit de quelques municipalités, répartis comme suit :
| Municipalité concernée | Nbre de postes |
|---|---|
| Tunis - Carthage - Sidi Bou Said - Le Kram - La Soukra - Radès - Elmourouj - Hammam-Lif - Mégrine - Hammamet - Nabeul - Menzel Bouzelfa - Sfax - Jendouba - Bouficha - Mateur - Jerba Houmet Essouk. | 8 |
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 3 janvier 2014.
Tunis, le 25 novembre 2013.
Le ministre de l'intérieur
Lotfi Ben Jeddou
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh