Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 97 du 6 décembre 2013, page 3374

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008, et le décret n° 2012-2362 du 10 octobre 2012,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, tel que complété par l'arrêté du chef du gouvernement du 28 septembre 2012.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 17 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes mis en concours est fixé à vingt sept (27) postes.

Art. 3 - La liste d'inscription des candidatures est clôturée le 17 décembre 2013.

Tunis, le 28 novembre 2013.

Le ministre des affaires sociales
Khalil Zaouia

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

p. 3375

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 novembre 2013, JORT n° 97 du 6 décembre 2013, p. 3374.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.