Décret n° 2013-4821 du 25 novembre 2013, portant changement d'appellation de deux établissements des œuvres universitaires

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant la loi des finances pour la gestion 1989, et notamment son article 119,

Vu le décret n° 89-1971 du 31 décembre 1989, portant changement d'appellation de certains établissements publics,

Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-3720 du 12 novembre 2011,

Vu le décret n° 2008-417 du 11 février 2008, portant création des établissements des œuvres universitaires,

Vu le décret n° 2011-753 du 15 juin 2011, portant changement d'appellation des établissements des œuvres universitaires,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est réalisé le changement d'appellation des deux établissements des œuvres universitaires suivants :

Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 novembre 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh