Le chef du gouvernement,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008 et le décret n° 2012-2362 du 10 octobre 2012,
p. 3507Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 19 mars 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 27 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 27 décembre 2013.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 décembre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh