Journal Officiel N°003 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi et Mardi 9 - 13 rabiaa I 1435 – 10 - 14 janvier 2014 157ème année N° 3 - 4 Sommaire Lois Loi n° 2014-1 du 9 janvier 2014, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 6 mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au financement du projet de développement agricole intégré au Nord de Gafsa ... 99 Loi n° 2014-2 du 9 janvier 2014, portant ratification de la convention de garantie conclue le 19 juin 2013 entre le gouvernement de la Républiq…