Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'environnement,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant promulgation du décret-loi n° 2005-1 du 10 août 2005, relatif à la composition des conseils régionaux,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-19 du 2 avril 2007 et notamment son article 294 et par le décret-loi n° 2011-51 du 6 juin 2011,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,
Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier, tel qu'il a été refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, et les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et par le décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-9 du 9 juin 2009 et notamment son article 19,
Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, telle que modifiée par la loi n° 2005-33 du 4 avril 2005,
Vu la loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments,
p. 143Vu la loi n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes appartenant aux personnes telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 58-213 du 12 septembre 1958, portant création d'une commune à Beni Khiar dans le gouvernorat de Nabeul,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 86-104 du 16 janvier 1986, fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul, tel que modifié et complété par décret n° 2009-189 du 26 janvier 2009, portant changement de vocation d'une parcelle de terre et modification des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992 et par le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 2007-906 du 10 avril 2007, portant réduction des distances de servitude du domaine public maritime de Hammamet, Nabeul, Dar Chaabane El Fehri, Béni Khiar, El Maamoura, Tazarka, Korba, Menzel Hor, Menzel Temime, Kélibia, Hamma El Ghezez, Kérkouène - Dar Allouche, El Haouria et Sidi Daoud, gouvernorat de Nabeul,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu l'arrêté du gouverneur de Nabeul du 26 novembre 2004, portant approbation de la révision du plan d'aménagement de la commune de Beni Khiar,
Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 juillet 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Beni Khiar, gouvernorat de Nabeul,
Vu la délibération du conseil régional de Nabeul réuni le 20 octobre 2007,
Vu la délibération du conseil municipal de Beni Khiar, réuni le 23 février 2007,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Beni Khiar, annexé au présent décret.
Art. 2 - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du gouverneur de Nabeul du 26 novembre 2004 susvisé.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, le ministre de la culture et le ministre de l'équipement et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 janvier 2014.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh