Le ministre de l'équipement et de l'environnement,
Sur proposition de la directrice générale du centre international des technologies de l'environnement de Tunis,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissement publics, ensemble, les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la loi n° 96-25 du 25 mars 1996, portant création du centre international des technologies de l'environnement de Tunis,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 97-2542 du 29 décembre 1997, portant organisation administrative et financière du centre international des technologies de l'environnement de Tunis,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Sont nommés membres au conseil scientifique et technique du centre international des technologies de l'environnement de Tunis pour une période de trois ans Mesdames et Messieurs ci-après indiqués :
- Amel Jrad : directrice générale du centre international des technologies de l'environnement de Tunis : présidente,
- Hadhemi Abbassi : représentante du centre national de la formation continue et de la promotion professionnelle : membre,
- Youssef Zidi : représentant du ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement) : membre,
- Makram Essaidi : représentant de l'agence nationale de protection de l'environnement : membre,
- Noureddine Béchir : représentant de l'agence tunisienne de coopération technique : membre,
- Sami Sayedi : représentant du centre des biotechnologies de Sfax : membre,
- Abdelkrim Ghzel : représentant de l'agence nationale de maîtrise de l'énergie : membre,
- Anis Garbi : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat : membre,
- Rachid Ennafti : représentant de l'agence de coopération Allemande en Tunisie : membre,
- Giovanni Bidoglio : représentant de la commission européenne (centre de recherches communes « ISPRA ») : membre,
- Jean Claude Plana : représentant de l'organisation des Nations Unies pour le développement industriel (membre),
- Paul Schoseler : représentant du centre de recherche public "Henri Tudor" au Luxembourg (membre).
Art. 2 - Le secrétariat du conseil est assuré par Madame Rim Ammar, chef de service au centre international des technologies de l'environnement de Tunis.
Art. 3 - La présidente du conseil peut faire appel à toute personne compétente pour assister aux réunions du conseil.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 janvier 2014.
Le ministre de l'équipement et de l'environnement
Mohamed Salmane
P/ Le Chef du Gouvernement
Le Chef du Cabinet
Nejib Khalfaoui