Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 25 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au tribunal administratif

Publié au Journal Officiel n° 18 du 4 mars 2014, page 540

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008 et le décret n° 2012-2362 du 10 octobre 2012,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête:

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 2 mai 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 2 avril 2014.

Tunis, le 25 février 2014.

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

p. 541

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 25 février 2014, JORT n° 18 du 4 mars 2014, p. 540.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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