Le ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2011-2573 du 24 septembre 2011, chargeant Monsieur Abdelkader Boumakhla, des fonctions de directeur des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs, au ministère de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Boumakhla, directeur des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 29 janvier 2014.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 février 2014.
Le ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Sabeur Bouatay
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
DEVELOPPEMENT ET DE LA
COOPERATION INTERNATIONALE