Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adoptée,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifiée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 4 juillet 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de trente millions (30.000.000) d'euros pour la contribution au financement du programme de réhabilitation et d'intégration des quartiers d'habitation.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 13 mars 2014.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 28 février 2014.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 28 février 2014.