Loi n° 2014-11 du 8 avril 2014, portant ratification de la convention de garantie de prêt conclue le 22 août 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Allemande pour la reconstruction (KfW) relative au prêt accordé au profit de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux pour la contribution au financement de la réalisation d'une station de dessalement de l'eau de mer à l'île de Djerba (1)

Au nom du peuple,

L'assemblée nationale constituante ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est ratifiée, la convention de garantie de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 22 août 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Allemande pour la reconstruction (KfW) et relative à l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt accordé à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux d'un montant de soixante millions (60.000.000) euros, pour la contribution au financement de la réalisation d'une station de dessalement de l'eau de mer à l'île de Djerba.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 8 avril 2014.

Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 25 mars 2014.