Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009 du 8 juillet 2009,
Vu le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l'armée de mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 4 mars 1985,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-3034 du 12 octobre 2009,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 68-389 du 12 décembre 1968 sus-mentionné et sont remplacées par les dispositions suivantes :
Article 5 (nouveau) - Il est alloué aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de mer affectés à des unités navigantes, une indemnité mensuelle dite « indemnité d'embarquement », conformément aux indications du tableau suivant :
| Catégorie | A compter du 1^{er} mai 2014 | A compter du 1^{er} janvier 2015 | Observations |
|---|---|---|---|
| Montant mensuel de l'indemnité | 150 dinars | 200 dinars | Les officiers, sous-officiers et hommes de troupe servant après la durée légale. |
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 mai 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa