Décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014.

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-49 du 24 juillet 2006, modifiant et complétant la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995 relative aux structures sportives,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-1439 du 30 mai 2006,

Vu le décret n° 74-957 du 2 novembre 1974, fixant l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories des personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports, exerçant dans les établissements d'enseignement et les institutions socioéducatives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 83-1105 du 28 novembre 1983,

Vu le décret n° 81-615 du 7 mai 1981, portant création du grade de professeur principal de l'éducation physique ou de la jeunesse et de l'enfance relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-1440 du 30 mai 2006,

Vu le décret n° 85-839 du 17 juin 1985, fixant le régime à mi-temps dans les administrations publiques, les collectivités publiques locales et les établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires, tel que modifié par le décret n° 2012-2937 du 27 novembre 2012,

Vu le décret n° 96-519 du 25 mars 1996, portant refonte de la réglementation relative à l'équivalence des diplômes et des titres,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,

Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories aux quelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,

Vu le décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000, portant création des grades de professeur principal hors classe de l'éducation physique ou professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance et professeur hors classe de l'éducation physique ou professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-1441 du 30 mai 2006,

Vu le décret n° 2003-2020 du 22 décembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2006-591 du 1er mars 2006, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en métiers du sport, délivrés par les instituts supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2381 du 24 septembre 2007,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système «LMD», ensemble les textes qui l'ont complété et notamment le décret n° 2013-1469 du 26 avril 2013,

Vu le décret n° 2009-2273 du 5 août 2009, fixant les diplômes nationaux requis pour la participation aux concours externes de recrutement ou d'entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie A2,

Vu le décret n° 2012-110 du 21 mars 2012, fixant le statut particulier du corps des enseignants de l'éducation physique relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Article premier - Le corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille comprend :

A/ Le sous-corps des enseignants d'éducation physique exerçant dans les collèges et les lycées qui comprend les grades suivants :

• professeur principal émérite d'éducation physique,
• professeur principal hors classe d'éducation physique,
• professeur principal d'éducation physique,
• professeur émérite d'éducation physique,
• professeur hors classe d'éducation physique,
• professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique.

B/ Le sous-corps des enseignants d'éducation physique exerçant dans les écoles primaires qui comprend les grades suivants :

• professeur émérite d'éducation physique aux écoles primaires,
• professeur principal hors classe d'éducation physique aux écoles primaires,
• professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires,
• professeur d'éducation physique aux écoles primaires,
• maître d'application principal hors classe d'éducation physique,
• maître d'application principal d'éducation physique,
• maître d'application d'éducation physique,
• maître principal d'éducation physique.

C/ Le sous-corps des cadres de l'animation socio-éducative qui comprend les grades suivants :

• professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance,
• professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance,
• professeur principal de la jeunesse et de l'enfance,
• professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance,
• professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance,
• professeur de la jeunesse et de l'enfance,
• éducateur.

Art. 2 - Les grades visés à l'article premier du présent décret sont répartis selon les catégories et les sous-catégories indiquées au tableau ci-après :

Art. 2 - Les grades visés à l'article premier du présent décret sont répartis.

Art. 3 - Les grades de professeur principal d'éducation physique, de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, de professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, de professeur de la jeunesse et de l'enfance, de professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires, de professeur d'éducation physique aux écoles primaires, de maître principal d'éducation physique et d'éducateur, comprennent vingt cinq (25) échelons.

Les grades de professeur principal émérite d'éducation physique, de professeur principal hors classe d'éducation physique, de professeur hors classe d'éducation physique, de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, de professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance, de professeur émérite d'éducation physique aux écoles primaires, de professeur principal hors classe d'éducation physique aux écoles primaires, et de maître d'application principal hors classe d'éducation physique comprennent vingt (20) échelons.

Toutefois, pour les grades ci-dessous, les échelons sont fixés comme suit :

• professeur émérite d'éducation physique: dix huit (18) échelons,
• professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance: dix huit (18) échelons,
• maître d'application principal d'éducation physique: vingt deux (22) échelons,
• maître d'application d'éducation physique: vingt quatre (24) échelons.

La concordance entre les échelons des grades du corps des enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, et les niveaux de rémunération est fixée par décret compte tenu de la grille des salaires prévue par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997.

Art. 4 - La durée requise pour accéder à un échelon supérieur est fixée à un an et neuf (9) mois pour les grades de professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, maître d'application d'éducation physique, maître principal d'éducation physique, professeur de la jeunesse et de l'enfance et éducateur.

Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, la cadence d'avancement est fixée à deux années quand les agents atteignent l'un des échelons fixés par le décret portant concordance entre l'échelonnement des grades de ce corps et les niveaux de rémunération.

La durée est fixée à deux (2) ans pour accéder aux grades suivants :

• professeur principal émérite d'éducation physique,
• professeur principal hors classe d'éducation physique,
• professeur principal d'éducation physique,
• professeur émérite d'éducation physique,
• professeur hors classe d'éducation physique,
• professeur émérite d'éducation physique aux écoles primaires,
• professeur principal hors classe d'éducation physique aux écoles primaires,
• professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires,
• professeur d'éducation physique aux écoles primaires,
• maître d'application principal hors classe d'éducation physique,

• maître d'application principal d'éducation physique,
• professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance,
• professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance,
• professeur principal de la jeunesse et de l'enfance,
• professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance,
• professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance,

Art. 5 - Les personnels enseignants nommés dans le grade supérieur sont confirmés à compter de la date de leur nomination.

Les professeurs d'éducation physique aux écoles primaires, les maîtres d'application principaux hors classe d'éducation physique, les maîtres d'application principaux d'éducation physique et les maîtres d'application d'éducation physique nommés dans un grade supérieur régis par les dispositions du présent décret, sont astreints à une période de stage d'une année pouvant être renouvelée d'une seule fois, au terme de laquelle ils sont, et après avis de la commission administrative paritaire, soit confirmés dans leur nouveau grade, soit reversés dans leur grade précédent et considérés comme ne l'avant jamais quitté.

Les personnels enseignants non titulaires et qui ont été recrutés dans l'un des grades régis par le présent décret, sont astreints à une période de stage de deux (2) ans pouvant être prolongée d'une seule année, au terme de laquelle ils sont, après un rapport d'inspection pédagogique, soit titularisés dans leur grade, soit licenciés, et ce après avis de la commission administrative paritaire.

Art. 6 - Les professeurs émérites d'éducation physique aux écoles primaires, les professeurs principaux hors classe d'éducation physique aux écoles primaires, les professeurs principaux des écoles primaires et les professeurs d'éducation physique aux écoles primaires sont tenus d'accomplir le même horaire hebdomadaire que leur homologues de l'enseignement secondaire.

Art. 7 - Les personnels enseignants régis par les dispositions du présent décret seront classés au 1er échelon de leur grade s'ils sont parmi les candidats externes. Ils sont classés à l'échelon équivalent au salaire de base qui est directement supérieur à celui perçu dans leurs anciennes situations s'ils sont des candidats internes. Ce pendant, l'augmentation générée par la promotion ne doit pas être inférieure au privilège dont ils peuvent percevoir dans le cas d'un avancement ordinaire dans leurs anciennes situations.

Art. 8 - Les personnels enseignants régis par les dispositions du présent décret sont soumis à des inspections pédagogiques périodiques.

Cette périodicité est fixée par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

TITRE II

LE SOUS-CORPS DES ENSEIGNANTS D'EDUCATION PHYSIQUE EXERCANT DANS LES COLLEGES ET LES LYCEES

Chapitre premier

Les professeurs principaux émérites d'éducation physique

Section 1 - Les attributions

Art. 9 - Les professeurs principaux émérites d'éducation physique assurent l'enseignement de l'éducation physique dans les collèges et les lycées en fonction des programmes et des orientations fixés.

Ils doivent, en outre :

• appliquer les programmes officiels du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire,
• encourager les initiatives et diriger les talents vers les structures sportives,
• développer les méthodes d'enseignement et les approprier avec les niveaux d'enseignement,
• évaluer les acquis dans les collèges et les lycées,
• participer aux groupes des études et de recherches pédagogiques organisés aux établissements éducatifs,
• participer aux commissions des examens et des concours nationaux,
• encadrer et entraîner les équipes sportives scolaires,
• participer aux travaux des commissions techniques et préparer les programmes d'enseignement,
• participer au conseil pédagogique de l'établissement,
• participer aux colloques et leçons typiques.

Section 2 - La promotion

Art. 10 - Les professeurs principaux émérites d'éducation physique sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille :

1. par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs principaux hors classe d'éducation physique, titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs principaux hors classe d'éducation physique, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur principal émérite d'éducation physique s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

2. par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur titres ouvert aux professeurs principaux hors classe d'éducation physique, titulaires dans leur grade ayant le diplôme de mastère ou le diplôme de recherches approfondies ou le diplôme d'études approfondies ou le certificat d'aptitude à la recherche ou le doctorat ou un diplôme équivalent et justifiant d'au moins quatre (4) années d'ancienneté dans leur grade, la promotion est effectuée le 15 septembre de chaque année.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille. L'effectif des professeurs principaux émérites d'éducation physique ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs principaux hors classe d'éducation physique.

Chapitre II

Les professeurs principaux hors classe d'éducation physique

Section 1 - Les attributions

Art. 11 - Les professeurs principaux hors classe d'éducation physique assurent l'enseignement de l'éducation physique dans les collèges et les lycées en fonction des programmes et des orientations fixés.

Ils doivent, en outre :

• appliquer les programmes officiels du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire,

• encourager les initiatives et diriger les talents vers les structures sportives,
• développer les méthodes d'enseignement et les approprier avec les niveaux d'enseignement,
• évaluer les acquis dans les collèges et les lycées,
• participer aux groupes des études et de recherches pédagogiques organisés aux établissements éducatifs,
• participer aux commissions des examens et des concours nationaux,
• encadrer et entraîner les équipes sportives scolaires,
• participer aux travaux des commissions techniques et préparer les programmes d'enseignement,
• participer au conseil pédagogique de l'établissement,
• participer aux colloques et leçons typiques.

Section 2 - La promotion

Art. 12 - Les professeurs hors classe d'éducation physique sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille:

1. par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert :

• aux professeurs principaux d'éducation physique titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture des candidatures.
• aux professeurs émérites d'éducation physique, titulaires dans leur grade et assurant l'enseignement ou chargés d'un travail administratif ou d'un emploi fonctionnel ou qui sont en position de détachement, ayant le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence ou des titres ou diplômes admis en équivalence et justifiant d'au moins cinq (5) années d'ancienneté depuis leur nomination dans leur grade à la date de la clôture des candidatures et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale au moins à 11 sur 20.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique sera calculée sur la base de la dernière note administrative et dix (10) comme note pédagogique.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs principaux d'éducation physique et des professeurs émérites d'éducation physique, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur principal hors classe d'éducation physique s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

2. par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur titres ouvert aux professeurs principaux d'éducation physique et aux professeurs émérites, titulaires dans leur grade, ayant le diplôme de master ou le diplôme de recherches approfondies ou le diplôme d'études approfondies ou le certificat d'aptitude à la recherche ou le doctorat ou un diplôme équivalent et justifiant d'au moins quatre (4) années d'ancienneté dans leur grade, et la promotion est effectuée le 15 septembre de chaque année.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille. L'effectif des professeurs principaux hors classe d'éducation physique ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs principaux d'éducation physique.

Chapitre III

Les professeurs principaux d'éducation physique

Section 1 - Les attributions

Art. 13 - Les professeurs principaux d'éducation physique assurent l'enseignement de l'éducation physique dans les collèges et les lycées en fonction des programmes et des orientations fixés.

Ils doivent, en outre :

• appliquer les programmes officiels du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire,
• encourager les initiatives et diriger les talents vers les structures sportives,
• développer les méthodes d'enseignement et les approprier avec les niveaux d'enseignement,
• évaluer les acquis dans les collèges et les lycées,
• participer aux groupes des études et de recherches pédagogiques organisés aux établissements éducatifs,
• participer aux commissions des examens et des concours nationaux,

• encadrer et entraîner les équipes sportives scolaires,
• participer aux travaux des commissions techniques et préparer les programmes d'enseignement,
• participer au conseil pédagogique de l'établissement,
• participer aux colloques et leçons typiques.

Section 2 - La promotion

Art. 14 - Les professeurs principaux d'éducation physique sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille:

1. par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs hors classe d'éducation physique et professeurs d'enseignement secondaire d'éducation physique, titulaires dans leur grade et assurant l'enseignement ou chargés d'un travail administratif ou d'un emploi fonctionnel ou qui sont en position de détachement, ayant le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence ou des titres ou diplômes admis en équivalence et justifiant d'au moins six (6) années d'ancienneté depuis leur nomination dans le grade de professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique à la date de la clôture des candidatures et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale au moins à 11 sur 20.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique sera calculée sur la base de la dernière note administrative et dix (10) comme note pédagogique.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs hors classe d'éducation physique et professeurs d'enseignement secondaire d'éducation physique, ayant obtenu le diplôme de la maîtrise ou le diplôme de la licence et qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur principal d'éducation physique s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

2. par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur titres ouvert aux professeurs hors classe d'éducation physique et professeurs d'enseignement secondaire d'éducation physique, titulaires dans leur grade, ayant le diplôme de master ou le diplôme de recherches approfondies ou le diplôme d'études approfondies ou le certificat d'aptitude à la recherche ou le doctorat ou un diplôme équivalent et justifiant d'au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade et la promotion est effectuée le 15 septembre de chaque année.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille. L'effectif des professeurs principaux d'éducation physique ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs d'enseignement secondaire d'éducation physique.

Chapitre IV

Les professeurs émérites d'éducation physique

Section 1 - Les attributions

Art. 15 - Les professeurs émérites d'éducation physique assurent l'enseignement de l'éducation physique dans les collèges et les lycées en fonction des programmes et des orientations fixés.

Ils doivent, en outre :

• appliquer les programmes officiels du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire,
• encourager les initiatives et diriger les talents vers les structures sportives,
• évaluer les acquis dans les collèges et les lycées,
• participer aux commissions des examens et des concours nationaux,
• encadrer et entraîner les équipes sportives scolaires,
• participer aux travaux des commissions techniques et préparer les programmes d'enseignement,
• participer au conseil pédagogique de l'établissement,
• participer aux colloques et leçons typiques.

Section 2 - La promotion

Art. 16 - Les professeurs émérites d'éducation physique sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs hors classe d'éducation physique titulaires dans leur grade, non titulaires du diplôme de la maîtrise ou du diplôme national de la licence ou des titres ou diplômes admis en équivalence et justifiant d'au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, à raison de 35% du nombre total des professeurs hors classe d'éducation physique, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur émérite d'éducation physique s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

L'effectif des professeurs émérites d'éducation physique ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs hors classe d'éducation physique.

Chapitre V

Les professeurs hors classe d'éducation physique

Section 1 - Les attributions

Art. 17 - Les professeurs hors classe d'éducation physique assurent l'enseignement de l'éducation physique dans les collèges et les lycées en fonction des programmes et des orientations fixés.

Ils doivent, en outre :

• appliquer les programmes officiels du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire,
• encourager les initiatives et diriger les talents vers les structures sportives,
• évaluer les acquis dans les collèges et les lycées,
• participer aux commissions des examens et des concours nationaux,
• encadrer et entraîner les équipes sportives scolaires,
• participer aux travaux des commissions techniques et préparer les programmes d'enseignement,
• participer au conseil pédagogique de l'établissement,
• participer aux colloques et leçons typiques.

Section 2 - La promotion

Art. 18 - Les professeurs hors classe d'éducation physique sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert aux professeurs d'enseignement secondaire d'éducation physique titulaires dans leur grade, titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle de l'enseignement supérieur en éducation physique ou

des titres ou diplômes admis en équivalence et n'ayant pas obtenu le diplôme national de la licence ou le diplôme de la maîtrise en éducation physique ou titres ou diplômes en équivalence, et justifiant d'au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille à raison de 35% du nombre total des professeurs d'enseignement secondaire d'éducation physique, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur hors classe d'éducation physique s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

L'effectif des professeurs hors classe d'éducation physique ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs d'enseignement secondaire d'éducation physique.

Chapitre VI

Les professeurs d'enseignement secondaire d'éducation physique

Section 1 - Les attributions

Art. 19 - Les professeurs d'enseignement secondaire d'éducation physique assurent l'enseignement de l'éducation physique dans les collèges et les lycées en fonction des programmes et des orientations fixés.

Ils doivent, en outre :

• appliquer les programmes officiels du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire,
• encourager les initiatives et diriger les talents vers les structures sportives,
• évaluer les acquis dans les collèges et les lycées,
• participer aux commissions des examens et des concours nationaux,
• encadrer et entraîner les équipes sportives scolaires,
• participer aux travaux des commissions techniques et préparer les programmes d'enseignement,
• participer au conseil pédagogique de l'établissement,
• participer aux colloques et leçons typiques.

Section 2 - Le recrutement et la nomination

Art. 20 - Les professeurs d'enseignement secondaire d'éducation physique sont recrutés et nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille par voie de concours externe sur épreuves ou titres ou dossiers, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de la maîtrise ou d'un diplôme national de la licence en éducation physique ou des titres ou diplômes admis en équivalence.

Les modalités d'organisation du concours externe susvisé sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Section 3 - La promotion

Art. 21 - Les professeurs de l'enseignement secondaire d'éducation physique sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs du 1er cycle de l'enseignement secondaire d'éducation physique titulaires dans leur grade, assurant l'enseignement ou chargés d'un travail administratif ou qui sont en position de détachement, et justifiant d'au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures, et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale au moins à 12 sur 20.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique sera calculée sur la base de la dernière note administrative et dix (10) comme note pédagogique.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille à raison de 35% du nombre total des professeurs du 1er cycle de l'enseignement secondaire d'éducation physique qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

TITRE III

LE SOUS-CORPS DES ENSEIGNANTS D'EDUCATION PHYSIQUE EXERCANT AUX ECOLES PRIMAIRES

Chapitre premier

Les professeurs émérites d'éducation physique aux écoles primaires

Section 1 - Les attributions

Art. 22 - Les professeurs émérites d'éducation physique aux écoles primaires assurent l'enseignement de l'éducation physique aux écoles primaires en fonction des programmes et des orientations fixés.

Ils doivent, en outre :

• appliquer les programmes officiels relatifs à l'enseignement primaire,
• participer à la préparation du projet relatif à l'établissement de l'éducation primaire,
• développer les capacités physiques fondamentales de l'élève,
• élaborer un plan annuel pour exécuter les programmes officiels,
• encourager les initiatives et affiner les talents,
• communiquer avec les parents,
• participer aux travaux des commissions techniques chargées de la préparation des programmes de l'éducation physique,
• participer au conseil pédagogique de l'établissement,
• participer aux conseils des classes et d'orientation,
• participer aux travaux, études, colloques et leçons typiques,
• encadrer les équipes sportives des écoles.

Section 2 - La promotion

Art. 23 - Les professeurs émérites d'éducation physique aux écoles primaires sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année:

a- Aux professeurs principaux hors classe d'éducation physique aux écoles primaires titulaires dans leur grade, assurant l'enseignement et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la candidature et ayant obtenu à la dernière inspection pédagogique une note pédagogique égale ou supérieure à dix huit sur vingt (18/20).

b- Aux professeurs principaux hors classe d'éducation physique aux écoles primaires titulaires dans leur grade, chargés d'un travail administratif ou détachés et justifiant d'au mois cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la candidature et ayant obtenu une note égale ou supérieure à quinze sur vingt (15/20) comme moyenne arithmétique de la note pédagogique et de la note administrative.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique est calculée sur la base de la dernière note administrative et dix (10) sur vingt comme note pédagogique.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, à raison de 35% du nombre total des professeurs principaux hors classe d'éducation physique aux écoles primaires, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur émérite d'éducation physique aux écoles primaires s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

Chapitre II

Les professeurs principaux hors classe d'éducation physique aux écoles primaires

Section 1 - Les attributions

Art. 24 - Les professeurs principaux hors classe d'éducation physique aux écoles primaires assurent l'enseignement de l'éducation physique aux écoles primaires en fonction des programmes et des orientations fixés.

Ils doivent, en outre chaque année:

• appliquer les programmes officiels relatifs à l'enseignement primaire,
• participer à la préparation du projet relatif à l'établissement de l'éducation primaire,
• développer les capacités physiques fondamentales de l'élève,
• élaborer un plan annuel pour exécuter les programmes officiels,
• encourager les initiatives et affiner les talents,
• communiquer avec les parents,

• participer aux travaux des commissions techniques chargées de la préparation des programmes de l'éducation physique,
• participer au conseil pédagogique de l'établissement,
• participer aux conseils des classes et d'orientation,
• participer aux travaux, études, colloques et leçons typiques,
• encadrer les équipes sportives des écoles.

Section 2 - La promotion

Art. 25 - Les professeurs principaux hors classe d'éducation physique aux écoles primaires sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque :

a- Aux professeurs principaux d'éducation physique aux écoles primaires titulaires dans leur grade, assurant l'enseignement et justifiant d'au mois cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la candidature et ayant obtenu à la dernière inspection pédagogique une note pédagogique égale ou supérieure à seize sur vingt (16/20).

b- Aux professeurs principaux d'éducation physique aux écoles primaires titulaires dans leur grade, chargés d'un travail administratif ou détachés et justifiant d'au mois cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la candidature et ayant obtenu une note égale ou supérieure à quinze sur vingt (15/20) comme moyenne arithmétique de la note pédagogique et de la note administrative.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique est calculée sur la base de la dernière note administrative et dix (10) sur vingt comme note pédagogique.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, à raison de 35% du nombre total des professeurs principaux d'éducation physique aux écoles primaires, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur principal hors classe d'éducation physique aux écoles primaires s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

Chapitre III

Les professeurs principaux d'éducation physique aux écoles primaires

Section 1 - Les attributions

Art. 26 - Les professeurs principaux d'éducation physique aux écoles primaires assurent l'enseignement de l'éducation physique aux écoles primaires en fonction des programmes et des orientations fixés.

Ils doivent, en outre :

• appliquer les programmes officiels relatifs à l'enseignement primaire,
• participer à la préparation du projet relatif à l'établissement de l'éducation primaire,
• développer les capacités physiques fondamentales de l'élève,
• élaborer un plan annuel pour exécuter les programmes officiels,
• encourager les initiatives et affiner les talents,
• communiquer avec les parents,
• participer aux travaux des commissions techniques chargées de la préparation des programmes de l'éducation physique,
• participer au conseil pédagogique de l'établissement,
• participer aux conseils des classes et d'orientation,
• participer aux travaux, études, colloques et leçons typiques,
• encadrer les équipes sportives des écoles.

Section 2 - La promotion

Art. 27 - Les professeurs principaux d'éducation physique aux écoles primaires sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année :

a- Aux professeurs d'éducation physique aux écoles primaires titulaires dans leur grade, assurant l'enseignement et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la candidature et ayant obtenu à la dernière inspection pédagogique une note pédagogique égale ou supérieure à quatorze sur vingt (14/20).

b- Aux professeurs d'éducation physique aux écoles primaires titulaires dans leur grade, chargés d'un travail administratif ou détachés et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la candidature et ayant obtenu une note égale ou supérieure à quinze sur vingt (15/20) comme moyenne arithmétique de la note pédagogique et de la note administrative.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique est calculée sur la base de la dernière note administrative et dix (10) comme note pédagogique.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Les postes mis en concours sont ouvert chaque année par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, à raison de 35% du nombre total des professeurs d'éducation physique aux écoles primaires, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

Chapitre IV

Les professeurs d'éducation physique aux écoles primaires

Section 1 - Les attributions

Art. 28 - Les professeurs d'éducation physique aux écoles primaires assurent l'enseignement de l'éducation physique aux écoles primaires en fonction des programmes et des orientations fixés.

Ils doivent, en outre :

• appliquer les programmes officiels relatifs à l'enseignement primaire,
• participer à la préparation du projet relatif à l'établissement de l'éducation primaire,
• développer les capacités physiques fondamentales de l'élève,
• encourager les initiatives et affiner les talents,
• communiquer avec les parents,
• participer aux travaux des commissions techniques chargées de la préparation des programmes de l'éducation physique,
• participer au conseil pédagogique de l'établissement,
• participer aux conseils des classes et d'orientation,

• participer aux travaux, études, colloques et leçons typiques,
• encadrer les équipes sportives des écoles.

Section 2 - Le recrutement et la nomination

Art. 29 - Les professeurs d'éducation physique aux écoles primaires sont recrutés et nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, dans la limite des postes à pourvoir, par voie de concours externe sur épreuves ou titres ou dossiers, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de la maîtrise ou d'un diplôme national de la licence en éducation physique ou des titres ou diplômes admis en équivalence.

Les modalités d'organisation du concours externe susvisé sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Section 3 - La promotion

Art. 30 - Sont promus, au grade de professeur d'éducation physique aux écoles primaires les maîtres d'application principaux hors classe d'éducation physique, les maîtres d'application principaux d'éducation physique et les maîtres d'application d'éducation physique, titulaires dans leur grade, après l'obtention du diplôme de la maîtrise ou du diplôme national de la licence en éducation physique ou des titres ou diplômes admis en équivalence.

Les modalités d'application du présent article, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Chapitre V

Les maîtres d'application principaux hors classe d'éducation physique

Section 1 - Les attributions

Art. 31 - Les maîtres d'application principaux hors classe d'éducation physique assurent l'enseignement de l'éducation physique dans les écoles primaires en fonction des programmes et des orientations fixés.

Ils doivent, en outre :

• appliquer les programmes officiels relatifs à l'enseignement primaire,
• participer à la préparation du projet relatif à l'établissement de l'éducation primaire,
• développer les capacités physiques fondamentales de l'élève,
• élaborer un plan annuel pour exécuter les programmes officiels,
• communiquer avec les parents,

• participer aux travaux des commissions techniques chargées de la préparation des programmes de l'éducation physique,
• participer au conseil pédagogique de l'établissement,
• participer aux conseils des classes et d'orientation,
• participer aux travaux, études, colloques et leçons typiques,
• encadrer les équipes sportives des écoles.

Section 2 - La promotion

Art. 32 - Les maîtres d'application principaux hors classe d'éducation physique sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, par voie de promotion, après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année :

a) aux maîtres d'application principaux d'éducation physique titulaires dans leur grade, ayant une ancienneté supérieure ou égale à trois (3) ans dans leur grade, assurant l'enseignement à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale ou supérieure à dix huit sur vingt (18/20).

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, à raison de 35 % de l'effectif des maîtres d'application principaux d'éducation physique justifiant des conditions sus-indiquées. La promotion au grade de maître d'application principal hors classe d'éducation physique s'effectue à raison de 35 % du nombre des candidats au concours.

b) aux maîtres d'application principaux d'éducation physique titulaires dans leur grade, chargés d'un travail administratif ou qui sont détachés, ayant une ancienneté supérieure ou égale à trois (3) ans dans leur grade et qui ont cinq (5) ans d'exercice dans l'administration ou détachés à la date de la clôture de la liste des candidatures.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, à raison de 35 % de l'effectif des maîtres d'application principaux d'éducation physique chargés d'un travail administratif ou qui sont détachés et justifiant des conditions sus-indiquées. La promotion au grade de maître d'application principal hors classe d'éducation physique s'effectue à raison de 35 % du nombre des candidats au concours.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Chapitre VI

Les maîtres d'application principaux d'éducation physique

Section 1 - Les attributions

Art. 33 - Les maîtres d'application principaux d'éducation physique assurent l'enseignement de l'éducation physique dans les écoles primaires en fonction des programmes et des orientations fixés.

Ils doivent, en outre :

• appliquer les programmes officiels relatifs à l'enseignement primaire,
• participer à la préparation du projet relatif à l'établissement de l'éducation primaire,
• développer les capacités physiques fondamentales de l'élève,
• élaborer un plan annuel pour exécuter les programmes officiels,
• communiquer avec les parents,
• participer aux travaux des commissions techniques chargées de la préparation des programmes de l'éducation physique,
• participer au conseil pédagogique de l'établissement,
• participer aux conseils des classes et d'orientation,
• participer aux travaux, études, colloques et leçons typiques,
• encadrer les équipes sportives des écoles.

Section 2 - La promotion

Art. 34 - Les maîtres d'application principaux d'éducation physique sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année :

a) aux maîtres d'application d'éducation physique titulaires dans leur grade, ayant une ancienneté supérieure ou égale à huit (8) ans dans leur grade et assurant l'enseignement à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale ou supérieure à seize sur vingt (16/20).

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, à raison de 35% de l'effectif des maîtres d'application d'éducation physique justifiant des conditions sus indiquées. La promotion au grade de maître d'application principal d'éducation physique s'effectue à raison de 35% du nombre des candidats au concours.

b) Aux maîtres d'application d'éducation physique titulaires dans leur grade, chargés d'un travail administratif ou qui sont détachés, ayant une ancienneté égale ou supérieure à huit (8) ans dans leur grade et qui ont cinq (5) ans d'exercice dans l'administration ou en détachement à la date de la clôture de la liste des candidatures.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, à raison de 40% de l'effectif des maîtres d'application d'éducation physique chargés d'un travail administratif ou qui sont en position de détachement et justifiant des conditions sus - indiquées. La promotion au grade de maître d'application principal d'éducation physique s'effectue à raison de 40% du nombre des candidats au concours.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Chapitre VII

Les maîtres d'application d'éducation physique

Section 1 - Les attributions

Art. 35 - Les maîtres d'application d'éducation physique assurent l'enseignement de l'éducation physique dans les écoles primaires en fonction des programmes et des orientations fixés.

Ils doivent, en outre :

• appliquer les programmes officiels relatifs à l'enseignement primaire,
• développer les capacités physiques fondamentales de l'élève,
• encourager les initiatives et affiner les talents,
• communiquer avec les parents,
• participer aux travaux des commissions techniques chargées de la préparation des programmes de l'éducation physique,
• participer au conseil pédagogique de l'établissement,

• participer aux conseils des classes et d'orientation,
• participer aux travaux, études, colloques et leçons typiques,
• encadrer les équipes sportives des écoles.

Section 2 - La promotion

Art. 36 - Les maîtres d'application d'éducation physique sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, par voie de promotion au choix parmi :

a) Les maîtres principaux d'éducation physique titulaires dans leur grade exerçant l'enseignement, ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale ou supérieure à quatorze sur vingt (14/20).

b) Les maîtres principaux de l'éducation physique titulaires dans leur grade, chargés d'un travail administratif ou qui sont en position de détachement, qui ont au moins trois (3) ans d'exercices dans l'administration ou en détachement et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale ou supérieure à douze sur vingt (12/20) et dix huit sur vingt (18/20) comme note administrative.

La promotion au grade de maître d'application d'éducation physique s'effectue à raison de 40% du nombre des candidats justifiant des conditions sus-indiquées.

Chapitre VIII

Les maîtres principaux d'éducation physique

Section 1 - Les attributions

Art. 37 - Les maîtres principaux d'éducation physique assurent l'enseignement de l'éducation physique dans les écoles primaires en fonction des programmes et des orientations fixés.

Ils doivent, en outre :

• appliquer les programmes officiels relatifs à l'enseignement primaire,
• développer les capacités physiques fondamentales de l'élève,
• encourager les initiatives et affiner les talents,
• communiquer avec les parents,
• participer aux travaux des commissions techniques chargées de la préparation des programmes de l'éducation physique,

• participer au conseil pédagogique de l'établissement,
• participer aux conseils des classes et d'orientation,
• participer aux travaux, études, colloques et leçons typiques,
• encadrer les équipes sportives des écoles.

Section 2 - Le recrutement et la nomination

Art. 38 - Les maîtres principaux d'éducation physique sont recrutés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, par voie de concours externe sur épreuves ou titres ou dossiers, ouverts aux candidats titulaires du diplôme des études universitaires en éducation physique ou titres ou diplômes admis en équivalence.

Les modalités d'organisation du concours externe susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

TITRE IV

LE SOUS-CORPS DES CADRES DE L'ANIMATION SOCIOEDUCATIVE

Chapitre premier

Les professeurs principaux émérites de la jeunesse et de l'enfance

Section 1 - Les attributions

Art. 39 - Les professeurs principaux émérites de la jeunesse et de l'enfance assurent l'accompagnement, l'animation et l'orientation des groupes des jeunes et des enfants des institutions relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Ils doivent, en outre :

• participer à la conception et l'exécution du projet des institutions socioéducatives,
• participer aux réunions d'ordre pédagogique et scientifique et aux colloques éducatifs,
• participer aux sessions de formation pour l'amélioration du rendement pédagogique,
• participer à l'encadrement des stagiaires sous tutelle des cadres de l'inspection pédagogique,
• participer à la mise en œuvre des innovations pédagogiques susceptibles de développer et fignoler la pratique éducative dans le domaine de l'animation socio-éducative,
• participer aux groupes des études et des recherches se rapportant aux secteurs de la jeunesse et de l'enfance.

Section 2 - La promotion

Art. 40 - Les professeurs principaux émérites de la jeunesse et de l'enfance sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille :

1. par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs principaux hors classe de la jeunesse et de l'enfance titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs principaux hors classe de la jeunesse et de l'enfance, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

2. par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur titres ouvert aux professeurs principaux hors classe de la jeunesse et de l'enfance ayant le diplôme de mastère ou le diplôme de recherches approfondies ou le diplôme d'études approfondies ou le certificat d'aptitude à la recherche ou le doctorat ou un diplôme équivalent et justifiant d'au moins quatre (4) années d'ancienneté dans leur grade et la promotion est effectuée au 15 septembre de chaque année.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille. L'effectif des professeurs principaux émérites de la jeunesse et de l'enfance ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs principaux hors classe de la jeunesse et de l'enfance.

Chapitre II

Les professeurs principaux hors classe de la jeunesse et de l'enfance

Section 1 - Les attributions

Art. 41 - Les professeurs principaux hors classe de la jeunesse et de l'enfance assurent l'accompagnement, l'animation et l'orientation des groupes des jeunes et des enfants aux établissements relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Ils doivent, en outre :

• participer à la conception et l'exécution du projet des institutions socio-éducatives,
• participer aux réunions d'ordre pédagogique et scientifique et aux colloques éducatifs,
• participer aux sessions de formation pour l'amélioration du rendement pédagogique,
• participer à l'encadrement des stagiaires sous tutelle des cadres de l'inspection pédagogique,
• participer à la mise en œuvre des innovations pédagogiques susceptibles de développer et fignoler la pratique éducative dans le domaine de l'animation socio-éducative,
• participer aux groupes des études et des recherches se rapportant aux secteurs de la jeunesse et de l'enfance.

Section 2 - La promotion

Art. 42 - Les professeurs principaux hors classe de la jeunesse et de l'enfance sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille :

1. par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert :

• aux professeurs principaux de la jeunesse et de l'enfance titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

• aux professeurs émérites de la jeunesse et de l'enfance, titulaires dans leur grade et assurant l'animation socio-éducative ou chargés d'un travail administratif ou d'un emploi fonctionnel ou qui sont en position de détachement, ayant le diplôme national de la licence ou le diplôme de la maîtrise ou des titres ou diplômes admis en équivalence et justifiant d'au moins cinq (5) années d'ancienneté depuis leur nomination dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale au moins à 11 sur 20.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique sera calculée sur la base de la dernière note administrative et dix (10) comme note pédagogique.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs principaux de la jeunesse et de l'enfance et des professeurs émérites de la jeunesse et de l'enfance qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

2. Par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur titres ouvert aux Professeurs principaux de la jeunesse et de l'enfance et aux professeurs émérites de la jeunesse et de l'enfance, titulaires dans leur grades, ayant le diplôme de master ou le diplôme de recherches approfondies ou le diplôme d'études approfondies ou le certificat d'aptitude à la recherche ou le doctorat ou un diplôme équivalent et justifiant d'au moins quatre (4) années d'ancienneté dans leur grade et la promotion est effectuée au 15 septembre de chaque année.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, de la femme et de la famille.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille. L'effectif des professeurs principaux hors classe de la jeunesse et de l'enfance ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs principaux de la jeunesse et de l'enfance.

Chapitre III

Les professeurs principaux de la jeunesse et de l'enfance

Section 1 - Les attributions

Art. 43 - Les professeurs principaux de la jeunesse et de l'enfance assurent l'accompagnement, l'animation et l'orientation des groupes des jeunes et des enfants aux établissements relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Ils doivent, en outre :

• participer à la conception et l'exécution du projet des institutions socioéducatives,
• participer aux réunions d'ordre pédagogique et scientifique et aux colloques éducatifs,
• participer aux sessions de formation pour l'amélioration du rendement pédagogique,
• participer à l'encadrement des stagiaires sous tutelle des cadres de l'inspection pédagogique,
• participer à la mise en œuvre des innovations pédagogiques susceptibles de développer et fignoler la pratique éducative dans le domaine de l'animation socio-éducative,

• participer aux groupes des études et des recherches se rapportant aux secteurs de la jeunesse et de l'enfance.

Section 2 - La promotion

Art. 44 - Les professeurs principaux de la jeunesse et de l'enfance sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille :

1. par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs hors classe de la jeunesse et de l'enfance et aux professeurs de la jeunesse et de l'enfance, titulaires dans leur grade et assurant l'animation socioéducative ou chargés d'un travail administratif ou d'un emploi fonctionnel ou qui sont en position de détachement, ayant le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence ou des titres ou diplômes admis en équivalence et justifiant d'au moins six (6) années d'ancienneté depuis leur nomination dans le grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale au moins à 11 sur 20.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique sera calculée sur la base de la dernière note administrative et dix (10) comme note pédagogique.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison, de 350/0 du nombre total des professeurs hors classe de la jeunesse et de l'enfance et professeurs de la jeunesse et de l'enfance, ayant obtenu le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence ou des titres ou diplôme admis en équivalence et qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

2. par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur titres ouvert aux professeurs hors classe de la jeunesse et de l'enfance et professeurs de la jeunesse et de l'enfance, titulaires dans leur grade, ayant le diplôme de master ou le diplôme de recherches approfondies ou le diplôme d'études approfondies ou le certificat d'aptitude à la recherche ou le doctorat ou un diplôme équivalent et justifiant d'au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade et la promotion est effectuée au 15 septembre de chaque année.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille. L'effectif des professeurs principaux de la jeunesse et de l'enfance ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs de la jeunesse et de l'enfance.

Chapitre IV

Les professeurs émérites de la jeunesse et de l'enfance

Section 1 - Les attributions

Art. 45 - Les professeurs émérites de la jeunesse et de l'enfance assurent l'accompagnement, l'animation et l'orientation des groupes des jeunes et des enfants aux établissements relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Ils doivent, en outre :

• participer à la conception et l'exécution du projet des institutions socioéducatives,
• participer aux réunions d'ordre pédagogique et scientifique et aux colloques éducatifs,
• participer aux sessions de formation pour l'amélioration du rendement pédagogique,
• participer à l'encadrement des stagiaires sous tutelle des cadres de l'inspection pédagogique.

Section 2 - La promotion

Art. 46 - Les professeurs émérites de la jeunesse et de l'enfance sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs hors classe de la jeunesse et de l'enfance titulaires dans leur grade et non titulaire du diplôme de la maîtrise ou du diplôme national de la licence ou des titres ou diplômes admis en équivalence, et justifiant d'au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures,

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille à raison de 35% du nombre total des professeurs hors classe de la jeunesse et de l'enfance qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

L'effectif des professeurs émérites de la jeunesse et de l'enfance ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs hors classe de la jeunesse et de l'enfance.

Chapitre V

Les professeurs hors classe de la jeunesse et de l'enfance

Section 1 - Les attributions

Art. 47 - Les professeurs hors classe de la jeunesse et de l'enfance assurent l'accompagnement, l'animation et l'orientation des groupes des jeunes et des enfants aux établissements relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Ils doivent, en outre :

• participer à la conception et l'exécution du projet des institutions socioéducatives,
• participer aux réunions d'ordre pédagogique et scientifique et aux colloques éducatifs,
• participer aux sessions de formation pour l'amélioration du rendement pédagogique,
• participer à l'encadrement des stagiaires sous tutelle des cadres de l'inspection pédagogique,

Section 2 - La promotion

Art. 48 - Les professeurs hors classe de la jeunesse et de l'enfance sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert aux professeurs de la jeunesse et de l'enfance titulaires dans leur grade et titulaires d'un diplôme d'études universitaire du premier cycle de l'enseignement supérieur en animation socio-éducative ou des titres ou diplôme admis en équivalence et non titulaires du diplôme national de la licence ou du diplôme de la maîtrise ou des titres ou diplômes admis en équivalence et justifiant d'au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille à raison de 35% du nombre total des professeurs de la jeunesse et de l'enfance qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur hors classe d'éducation physique s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

L'effectif des professeurs hors classe de la jeunesse et de l'enfance ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs de la jeunesse et de l'enfance.

Chapitre VI

Les professeurs de la jeunesse et de l'enfance

Section 1 - Les attributions

Art. 49 - Les professeurs de la jeunesse et de l'enfance assurent l'accompagnement, l'animation et l'orientation des groupes des jeunes et des enfants aux établissements relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Ils doivent, en outre :

• participer à la conception et l'exécution du projet des institutions socioéducatives,
• participer aux réunions d'ordre pédagogique et scientifique et aux colloques éducatifs,
• participer aux sessions de formation pour l'amélioration du rendement pédagogique,
• participer à l'encadrement des stagiaires sous tutelle des cadres de l'inspection pédagogique.

Section 2 - Le recrutement et la nomination

Art. 50 - Les professeurs de la jeunesse et de l'enfance sont recrutés et nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, par voie de concours externe sur épreuves ou titres ou dossiers, parmi les candidats titulaires d'un diplôme de la maîtrise ou d'un diplôme national de la licence en animation socio-éducative ou des titres ou diplômes admis en équivalence.

Les modalités d'organisation du concours externe susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Section 3 - La promotion

Art. 51 - Les professeurs de la jeunesse et de l'enfance sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année :

1- aux éducateurs titulaires dans leur grade, assurant l'animation socioéducative ou chargés d'un travail administratif ou qui sont en position de détachement, titulaires d'un diplôme d'études universitaires du premier cycle de l'enseignement supérieur en animation socio-éducative ou des titres ou diplômes admis en équivalence et justifiant d'au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures, et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale au moins à 12 sur 20.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique sera calculée sur la base de la dernière note administrative et dix (10) comme note pédagogique.

2- aux éducateurs titulaires dans leur grade, ayant obtenu le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence ou titres ou diplômes admis en équivalence.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille à raison de 35% du nombre total des éducateurs qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

Chapitre VII

Les éducateurs

Section 1 - Les attributions

Art. 52 - Les éducateurs assurent l'accompagnement, l'animation et l'orientation des groupes des jeunes et des enfants aux établissements relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Ils doivent en outre :

• participer à la conception et l'exécution du projet des institutions socioéducatives,
• participer aux réunions d'ordre pédagogique et scientifique et aux colloques éducatifs,
• participer aux sessions de formation pour l'amélioration du rendement pédagogique.

Section 2 - Le recrutement et la nomination

Art. 53 - Les éducateurs sont recrutés et nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, par voie de concours externe sur épreuves ou diplômes ou dossiers, parmi les candidats titulaires d'un diplôme d'études universitaires du premier cycle de l'enseignement supérieur en animation socio-éducative ou des titres ou diplômes admis en équivalence.

Les modalités d'organisation du concours externe susvisé sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

TITRE V

DISPOSITIONS SPECIFIQUES

Les professeurs du 1er cycle de l'enseignement secondaire d'éducation physique

Section 1 - Les attributions

Art. 54 - Les professeurs du 1er cycle de l'enseignement secondaire d'éducation physique assurent l'enseignement de l'éducation physique dans les collèges et les lycées en fonction des programmes et des orientations fixés.

Ils doivent, en outre :

• appliquer les programmes officiels du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire,
• évaluer les acquis dans les collèges et les lycées,
• participer aux commissions des examens et des concours nationaux,
• encadrer et former les équipes sportives scolaires,
• participer au conseil pédagogique de l'établissement,
• participer aux colloques et leçons typiques.

Art. 55 - Le grade de professeur du 1er cycle de l'enseignement secondaire d'éducation physique comprend vingt cinq (25) échelons.

La durée requise pour accéder à un échelon supérieur pour ce grade, est fixée à un an et neuf (9) mois.

Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, la cadence d'avancement est fixée à deux années quand l'agent atteint l'un des échelons fixées par le décret portant concordance entre l'échelonnement des grades de ce corps et les niveaux de rémunération.

TITRE VI

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 56 - Les maîtres principaux d'éducation physique titulaires dans leur grade, régis par les dispositions du présent décret, et qui sont recrutés avant la date du 30 juin 2005 et à titre échu, sont intégrés dans le grade de professeur du 1er cycle de l'enseignement secondaire d'éducation physique.

Ils bénéficient de l'ancienneté acquise dans le grade de maître principal d'éducation physique.

Art. 57 - Les professeurs du 1er cycle de l'enseignement secondaire d'éducation physique mentionnés à l'article 56 du présent décret, sont intégrés dans le grade de professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique dans une durée maximale de trois (3) années (2012-2013-2014), après leur succès dans un concours interne sur dossiers.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Art. 58 - Les professeurs du 1er cycle de l'enseignement secondaire d'éducation physique ayant obtenu, en cours, le diplôme national de la licence, ou le diplôme de la maîtrise ou un diplôme équivalent sont intégrés dans le grade de professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique à partir du 15 septembre de chaque année et jusqu'à l'extinction de leur grade.

Ils ne bénéficient pas de l'ancienneté acquise dans le grade de professeur du 1er cycle de l'enseignement secondaire d'éducation physique.

Art. 59 - Les maîtres principaux d'éducation physique titulaires dans leur grade, régis par les dispositions du présent décret, et qui sont recrutés après la date du 30 juin 2005, ayant deux années d'ancienneté dans leur grade, sont intégrés, à la date de la promulgation du présent décret, dans le grade de professeur du 1er cycle de l'enseignement secondaire d'éducation physique.

Les dispositions de l'article 57 du présent décret ne sont pas appliquées aux agents mentionnés au premier paragraphe du cet article. Ils sont soumis dans leur promotion au grade de professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique aux dispositions de l'article 21 du présent décret.

Art. 60 - Les maîtres principaux d'éducation physique ayant obtenu, en cours, le diplôme national de la licence, ou le diplôme de la maîtrise en éducation physique ou équivalent sont intégrés dans le grade de professeur d'éducation physique aux écoles primaires à partir du 15 septembre de chaque année.

Art. 61 - A partir de la promulgation du présent décret, les éducateurs exerçant dans le secteur de la jeunesse, sont intégrés en une seule fois, dans le grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance, et ce, à partir du 15 septembre 2013.

Art. 62 - Les maîtres d'application d'éducation physique exerçant à la date de promulgation du présent décret, sont intégrés dans le grade de maître d'application principale dans une durée maximale de trois années (2012-2013-2014), après leur succès dans un concours interne sur dossiers.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Art. 63 - Sont intégrés, à la date de la promulgation du présent décret, les agents ayant obtenu le grade de maître d'application principal d'éducation physique de la sous-catégorie A3 soumis aux dispositions du présent décret, et jusqu'à extinction de leur grade, à la sous-catégorie A2, et ce, dans la limite des postes à pourvoir après leur inscription par ordre de mérite dans une liste d'aptitude en se basant sur l'ancienneté dans le grade et la dernière note pédagogique obtenue, en cas d'égalité la priorité est accordée au plus âgé.

L'intégration s'effectue comme suit :

• les agents qui ont été promus au grade de maître d'application principal d'éducation physique dans les concours ouverts aux titres des années 2012 et 2013, et ce, à partir du mois de mai 2013,
• les agents qui seront promus au grade de maître d'application principal d'éducation physique dans le concours qui sera ouvert au titre de l'année 2014, et ce, à partir de la date des résultats du concours.

Art. 64 - Les personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports, de la femme et de la famille ne bénéficient pas de la bonification des diplômes scientifiques qui atteint à promotion mentionnée aux articles 10, 12, 14, 40, 42 et 44 du présent décret, qu'une seule fois par le même diplôme de promotion.

Les promus bénéficiaires de la promotion par voie de bonification des diplômes scientifiques avant la promulgation du présent décret ne bénéficient pas de la promotion du même diplôme scientifique.

Art. 65 - L'homologation des heures d'enseignement dues par les enseignants de l'éducation physique exerçant dans les écoles primaires aux heures d'enseignement dues par leur homologues dans la catégorie et la sous-catégorie du corps des personnels de l'enseignement exerçant dans les collèges et les lycées secondaires sera systématique à partir de septembre 2015.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 66 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 67 - Le ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2014.

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa