Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2008-2341 du 16 juin 2008, relatif aux emplois fonctionnels des institutions socio-éducatives relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
p. 1389Vu le décret n° 2014-0000 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille,
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Les emplois fonctionnels au sein des institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille et le montant de l'indemnité annuelle pour chaque fonction attribuée par tranches mensuelles sont fixés conformément au tableau ci-après :
| 1/ Les institutions socio-éducatives chargées des activités de la jeunesse | Emploi fonctionnel | Grade | Montant annuel de l'indemnité pour l'année 2014 | Montant annuel de l'indemnité pour l'année 2015 | Montant annuel de l'indemnité à partir de l'année 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| A/Institution de jeunesse pourvue d'un centre de séjours : - Maison des jeunes, - Centre de stages, de vacance et de camping, - Complexe de jeunesse. | Directeur | -Professeur principal émérite de jeunesse et d'enfance -Professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance -Professeur principal de jeunesse et d'enfance -Professeur émérite de jeunesse et d'enfance -Professeur hors classe de jeunesse et d'enfance -Professeur de jeunesse et d'enfance -Educateur | 780 Dinars | 1080 Dinars | 1440 Dinars |
| B/ Institution de jeunesse non pourvue d'un centre de séjour : - Maison des jeunes, - Maison des jeunes itinérante, - Club informatique itinérant, - Unité d'animation des cites à haute densité d'habitat. | Directeur | -Professeur principal émérite de jeunesse et d'enfance - Professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance - Professeur principal de jeunesse et d'enfance - Professeur émérite de jeunesse et d'enfance. - Professeur hors classe de jeunesse et d'enfance - Professeur de jeunesse et d'enfance - Educateur | 600 Dinars | 900 Dinars | 1200 Dinars |
| 2/ Les institutions socio-éducatives chargées des activités de l'enfance | Emploi fonctionnel | Grade | Montant annuel de l'indemnité pour l'année 2014 | Montant annuel de l'indemnité pour l'année 2015 | Montant annuel de l'indemnité à partir de l'année 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Complexe de l'enfance | Directeur | -Professeur principal émérite de jeunesse et d'enfance -Professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance -Professeur principal de jeunesse et d'enfance -Professeur émérite de jeunesse et d'enfance -Professeur hors classe de jeunesse et d'enfance -Professeur de jeunesse et d'enfance -Educateur | 600 Dinars | 900 Dinars | 1200 Dinars |
| - Centre régional de l'informatique pour enfants - Club d'enfants, - Club d'enfants itinérant, - Centre de loisirs pour l'enfant et la famille. | Directeur | - Professeur principal émérite de jeunesse et d'enfance - Professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance - Professeur principal de jeunesse et d'enfance - Professeur émérite de jeunesse et d'enfance - Professeur hors classe de jeunesse et d'enfance - Professeur de jeunesse et d'enfance - Educateur | 600 Dinars | 900 Dinars | 1200 Dinars |
Art. 2 - Les emplois fonctionnels dans les institutions socio-éducatives prévues par l'article premier du présent décret sont attribués et retirés par décision du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
Art. 3 - Les personnels de l'enseignement relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille doivent être titulaires dans leurs grade lorsqu'ils sont chargés des emplois fonctionnels prévu au tableau mentionné à l'article premier susvisé.
Art. 4 - Les indemnités mentionnées au tableau indiqué à l'article premier susvisé sont soumises à la retenue au titre de la contribution pour la retraite et la prévoyance sociale, le capital de décès et l'impôt sur le revenu conformément à la législation en vigueur.
Art. 5 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 2008-2341 du 16 juin 2008 susvisé.
Art. 6 - Le ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa