Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
p. 1505Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2011-540 du 12 mai 2011, portant nomination de Monsieur Abdelmajid Ferchichi dans le grade de ministre plénipotentiaire à compter du 12 mai 2011,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014 portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-80 du 23 avril 2014, chargeant Monsieur Abdelmajid Ferchichi, ministre plénipotentiaire, des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Ferchichi, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer et à viser par délégation du ministre des affaires étrangères, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 23 avril 2014 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2014.
Le ministre des affaires étrangères
Mongi Hamdi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa