Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu le décret n° 2014-1323 du 22 avril 2014, fixant les conditions d'émission et de remboursement de l'emprunt obligataire national 2014 et notamment son article 3,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 8 mai 2014, relatif à la fixation des dates d'ouverture et de clôture des souscriptions à l'emprunt obligataire national 2014 et les conditions de souscription.
Arrête :
Article premier - Est abrogé l'article 4 de l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 8 mai 2014, relatif à la fixation des dates d'ouverture et de clôture des souscriptions à l'emprunt obligataire national 2014 et les conditions de souscription et remplacé comme suit :
Article 4 (nouveau) - Les souscriptions à l'emprunt obligataire national se feront par l'utilisation de l'un des deux modèles de bulletins de souscription annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2014.
Le ministre de l'économie et des finances
Hakim Ben Hammouda
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
MODELE 1
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de l'Economie et des Finances
EMPRUNT NATIONAL 2014
Emis par appel public à l'épargne