| Catégorie | Valeur nominale | Durée | Amortissement |
|---|---|---|---|
| A (*) | 10DT | 5 ans dont un an de franchise | Constant à partir de la deuxième année |
| B | 100DT | 7 ans dont 2 ans de franchise | Constant à partir de la troisième année |
| C | 100DT | 10 ans dont 2 ans de franchise | Constant à partir de la troisième année |
(*) La catégorie A est réservée aux personnes physiques.
BULLETIN DE SOUSCRIPTION N° ...
| Je soussigné : | |
|---|---|
| Nom et prénom : | Pièce d'Identité : |
| Adresse : |
Agissant pour le compte de : Moi-même ☐
Mandant ☐
Identité du mandant :
Nom et prénom ou dénomination sociale : ...
RC / CIN ...
Adresse : ...
Déclare (ons) souscrire, au titre d'emprunt sans intérêts (فرض الحسن) en : ¹
☐ Obligations nominatives de l'emprunt obligataire « EMPRUNT NATIONAL 2014 Catégorie A »
☐ Obligations nominatives de l'emprunt obligataire « EMPRUNT NATIONAL 2014 Catégorie B »
☐ Obligations nominatives de l'emprunt obligataire « EMPRUNT NATIONAL 2014 Catégorie C »
Ces obligations seront déposées chez ... ²
En gestion libre ☐
En compte géré ☐
La souscription à cet emprunt ne produit aucun intérêt et les obligations y afférentes sont remboursables annuellement, le 20 juin de chaque année, comme suit :
- A raison de 2.5 dinars par obligation à partir de la deuxième année, soit le un quart de la valeur nominale, pour la catégorie A,
- A raison de 20 dinars par obligation à partir de la troisième année, soit le un cinquième de la valeur nominale, pour la catégorie B,
- A raison de 12.5 dinars par obligation à partir de la troisième année, soit le un huitième de la valeur nominale, pour la catégorie C.
Je (nous) reconnais (sons) avoir pris connaissance des conditions d'émission de l'emprunt national 2014 et je (nous) me (nous) engage (ons) de ne pas exiger les intérêts. Sur cette base, j'ai (nous avons) accepté de souscrire aux nombre et forme d'obligations ci-dessus indiqués.
En vertu de tout ce qui précède, je (nous) verse (ons) la somme de (en toutes lettres) ... représentant le montant des obligations souscrites.
- en espèces
- par chèque
- par virement
( ) N° ... du ... tiré sur : ... Agence : ...
( ) en date du ... effectué sur mon (notre) compte N° ... Ouvert à ...
L'organisme chargé de recueillir
les souscriptions
Signature et cachet
Fait en double exemplaires
dont un en ma possession
A ... le ...
« lu et approuvé »
Signature
¹ cocher la case correspondante
² indiquer le nom du dépositaire
³ remplir la ligne appropriée