Le ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l'institut supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-70 du 27 juillet 1992,
Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et la fixation de régime des études et des examens et le règlement intérieur et notamment son article 3,
Vu l'arrêté du ministre de la justice du 27 mai 1991, fixant les conditions et le programme du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature, tel que modifié par l'arrêté du 9 mars 1995 et l'arrêté du 24 novembre 2010,
Vu l'arrêté du 24 février 2014, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice,
Vu l'arrêté du 27 mars 2014, portant modification de l'arrêté du 24 février 2014, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auteurs de justice.
Arrête :
Article premier - Les épreuves écrites du concours pour le recrutement de 100 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature auront lieu, comme suit :
- le 8 juillet 2014 : culture générale,
- le 9 juillet 2014 : droit civil,
- le 10 juillet 2014 : droit pénal ou procédures pénales,
- le 11 juillet 2014 : droit commercial.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juin 2014.
Le ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle
Hafedh Ben Salah
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa