Lois

Loi n° 2014-18 du 12 juin 2014, portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République Tunisienne (1)

Publié au Journal Officiel n° 48 du 17 juin 2014, page 1563

Au nom du peuple,

L'assemblée nationale constituante ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est ratifié, le protocole financier, annexé à la présente loi, conclu à Alger le 4 mai 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de cent million de dollars américain au profit de la République Tunisienne.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 12 juin 2014.

Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui

p. 1564

Citer : Loi n° 2014-18 du 12 juin 2014, JORT n° 48 du 17 juin 2014, p. 1563.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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