Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifié, le protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de fourniture du matériel roulant du réseau ferré rapide de Tunis, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 4 juillet 2013.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 12 juin 2014.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 30 mai 2014.
p. 1565