Lois

Loi n° 2014-20 du 12 juin 2014, portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès (1)

Publié au Journal Officiel n° 48 du 17 juin 2014, page 1564

Au nom du peuple,

L'assemblée nationale constituante ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est ratifié, le protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 4 juillet 2013.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 12 juin 2014.

Le Président de la République

Mohamed Moncef El Marzougui

Citer : Loi n° 2014-20 du 12 juin 2014, JORT n° 48 du 17 juin 2014, p. 1564.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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