Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifié, le protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à la réalisation de l'étude d'identification des besoins relatives au projet de fourniture et d'installation des équipements de sécurisation des accès maritimes et terrestres des ports relevant de l'office de la marine marchande et des ports, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 4 juillet 2013.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 10 juin 2014.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 9 juin 2014.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 19 juin 2014.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui