Lois

Loi organique n° 2014-23 du 19 juin 2014, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie sur l'établissement, le fonctionnement et les activités des centres culturels (1)

Publié au Journal Officiel n° 50 du 24 juin 2014, page 1620

Au nom du peuple,

L'assemblée nationale constituante ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie sur l'établissement, le fonctionnement et les activités des centres culturels, annexé à la présente loi organique et conclu à Ankara le 25 décembre 2012.

La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 19 juin 2014.

Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui

Citer : Loi organique n° 2014-23 du 19 juin 2014, JORT n° 50 du 24 juin 2014, p. 1620.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro