Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,
Vu la constitution de la République Tunisienne, notamment son article 148,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi d'orientation n° 2007-13 du 19 février 2007, relative à l'établissement de l'économie numérique et notamment ses articles 4 et 5,
Vu le décret n° 2007-1274 du 21 mai 2007, fixant la liste des activités liées à l'économie numérique,
Vu le décret n° 2007-1290 du 28 mai 2007, fixant les règles et procédures de conclusion des conventions de partenariat dans le domaine de l'économie numérique, tel que modifié par le décret n° 2009-2019 du 23 juin 2009,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'avis du ministre de l'éducation,
Vu l'avis du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est approuvée, la convention de partenariat stratégique conclue par négociation directe dans le cadre de l'économie numérique et annexée au présent décret, entre le gouvernement Tunisien d'une part et la société « Microsoft Tunisie » d'autre part.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, le ministre de l'éducation, le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juin 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa