Journal Officiel N°054 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 32 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 10 ramadan 1435 – 8 juillet 2014 157ème année N° 54 Sommaire Lois Loi n° 2014-36 du 8 juillet 2014, fixant les dates de la première élection législative ainsi que la première élection présidentielle après l'adoption de la constitution ... 1772 Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté du chef du gouvernement du 24 juin 2014, portant création de deux commissions administratives paritaires aux archives nationales ... 1773 Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionne…