Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifié, l'accord de coopération technique au titre de l'année 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne annexé à la présent loi et conclu à Tunis le 27 juin 2013.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 juillet 2014.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 30 juin 2014.