Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 30 juin 2014.
Article unique - Est ratifiée, la convention sur la sécurité sociale annexée à la présente loi organique, conclue à Tunis le 28 mars 2013 entre la République Tunisienne et le Royaume de Belgique.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 juillet 2014.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui