Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la défense nationale du 28 août 2014, portant création d'une unité de recherche au sein de l'académie militaire Fondouk Jedid

Publié au Journal Officiel n° 74 du 12 septembre 2014, page 2428

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et le ministre de la défense nationale,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,

Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,

Vu le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l'académie militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 90-209 du 20 janvier 1990,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Sur proposition du chef de l'établissement concerné,

Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.

Arrête :

Article premier - Est créée, au sein de l'académie militaire Fondouk Jedid, l'unité de recherche suivante :

  • Unité des mathématiques appliquées et physique-mathématique.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 août 2014.

Le ministre de la défense nationale
Ghazi Jeribi

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Taoufik Jelassi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Citer : Arrêté du 28 août 2014, JORT n° 74 du 12 septembre 2014, p. 2428.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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