Le ministre de la santé,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-04 du 5 février 2014,
p. 2442Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-1926 du 15 juin 2009,
Vu le décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse, tel que complété par le décret n° 2006-404 du 3 février 2006,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 20 14-43 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, portant création et organisation du comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique.
Arrête :
Article premier - Est remplacée la dénomination du comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique mentionnée au titre de l'arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, susvisé et à ses articles premier, 2, 3, 4, 7, 8, et 9 ainsi qu'il suit : « Le comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale chronique ».
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, susvisé et remplacées ainsi qu'il suit :
Article 2 (nouveau) - Le comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale chronique est composé de :
Président : le ministre de la santé ou son représentant,
Membres :
- le directeur général de la santé ou son représentant,
- le directeur chargé du contrôle des professions de santé au secteur privé ou son représentant,
- le directeur général du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes ou son représentant,
- le directeur de l'institut national de la santé publique ou son représentant,
- un représentant de l'instance nationale de l'accréditation en santé,
- un représentant du collège de spécialité de la néphrologie,
- un représentant du collège de spécialité de la médecine interne,
- le président directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant,
- le président du conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant,
- le président de l'association tunisienne de néphrologie ou son représentant,
- le président de l'association tunisienne d'anesthésie réanimation ou son représentant,
- le président de l'association tunisienne de réanimation médicale ou son représentant,
- le président de l'association tunisienne d'hémodialyse ou son représentant,
- le président de la chambre syndicale des cliniques d'hémodialyse ou son représentant,
- le secrétaire général de la section d'hémodialyse du syndicat tunisien des médecins de libre pratique ou son représentant.
Le président du comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale chronique peut adjoindre à ses travaux toute personne dont sa présence est jugée utile.
Les membres du comité sont nommés par décision du ministre de la santé, sur proposition des organismes et structures concernés.
Article 3 (nouveau) - Le comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale chronique a pour mission de donner son avis sur toutes les questions relatives au traitement de l'insuffisance rénale et à la néphrologie et notamment en matière :
- des orientations générales de la politique de santé dans le domaine de la néphrologie et de l'insuffisance rénale chronique dans ses aspects techniques,
- de fixation d'un programme national pour la prévention des maladies rénales et de l'insuffisance rénale chronique,
- de fixation et de mise à jour de la carte sanitaire dans le domaine de la néphrologie et de l'insuffisance rénale chronique,
- de création d'un registre national pour les patients ayant une insuffisance rénale,
- de détermination des besoins du traitement de l'insuffisance rénale chronique et de la néphrologie en ressources humaines et matérielles,
- de soutien de la formation et du développement de la recherche scientifique dans les domaines du traitement de l'insuffisance rénale chronique et de la néphrologie,
- de révision des normes médicales et techniques pour la création à des centres et des unités d'hémodialyse,
- d'encouragement à l'utilisation de la dialyse péritonéale et du suivi de l'évolution des nouvelles technologies dans le domaine.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 août 2014.
Le ministre de la santé
Mohamed Salah Ben Ammar
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa