Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002, et notamment son article premier,
Vu le décret n° 2009-3665 du 2 décembre 2009, fixant les missions et les attributions de la société des courses hippiques et son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement et notamment ses articles 7 et 16,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques pour les courses disputés sur les hippodromes de Kassar Saïd, et de Monastir, comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales, des primes aux naisseurs, de promotion des courses internationales et des courses régionales et festivals d'équitation est fixé pour l'année 2014, à cinq millions cent quatre vingt quinze mille dinars (5 195 000 d) répartis comme suit :
- allocations courses nationales et internationales : 3 428 000 D,
- allocations primes aux naisseurs : 1 537 000 D,
- allocations promotion courses internationales : 30 000 D,
- allocations courses régionales et festivals d'équitation : 200 000 D,
Total général : 5 195 000 D.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 septembre 2014.
Le ministre de l'agriculture
Lassaad Lachaal
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa