Décret n° 2014-3474 du 23 septembre 2014, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires religieuses et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que complétée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,

Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est créé, un établissement d'enseignement supérieur et de recherche dénommé "Institut supérieur de prédication et initiation religieuse de Kairouan".

Cet établissement est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'État. Il est placé sous la tutelle du ministère des affaires religieuses et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication sous réserve des dispositions des articles 14 et 24 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008 précité.

Les missions et l'organisation administrative et financière de l'Institut supérieur de prédication et initiation religieuse de Kairouan sont fixées par décret.

Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, le ministre des affaires religieuses et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 septembre 2014.

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa