Lois

Loi n° 2014-55 du 3 octobre 2014, portant ratification d'un échange de lettres en date du 18 mars 2014 relatif à l'amendement de l'échange de lettres en date du 18 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon relatif à l'octroi d'un don Japonais pour la contribution au financement du projet de dessalement à Ben Guerden (1)

Publié au Journal Officiel n° 80 du 3 octobre 2014, page 2601

Au nom du peuple,

L'assemblée nationale constituante ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est ratifié, l'échange de lettres en date du 18 mars 2014 relatif à l'amendement de l'échange de lettres en date du 18 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon portant octroi d'un don Japonais pour la contribution au financement du projet de dessalement à Ben Guerden, annexé à la présente loi.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 3 octobre 2014.

Le Président de la République
Mohamed Moncef Marzouki

Citer : Loi n° 2014-55 du 3 octobre 2014, JORT n° 80 du 3 octobre 2014, p. 2601.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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