Le ministre l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée ou complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-3205 du 28 août 2014, portant nomination de Monsieur Abdellatif Ghédira, ingénieur général, chef de cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 30 juin 2014.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Ghédira, ingénieur général, chef de cabinet du ministre de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 30 juin 2014 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 2014.
Le ministre de l'agriculture
Lassaad Lachaal
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa