Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, portant modification de la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole,
Vu le décret n° 2007-4011 du 4 décembre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz au gouvernorat de Jendouba,
Vu le décret n° 2011-34 du 3 janvier 2011, portant extension du périmètre public irrigué de Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz au gouvernorat de Jendouba,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 17 octobre 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué de Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba,
Vu l'avis de la commission susvisée, chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat de Jendouba le 2 octobre 2013.
Arrête :
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier dans la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué de Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba, annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 2014.
Le ministre de l'agriculture
Lassaad Lachaal
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa