Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2014-3639 du 3 octobre 2014, portant ratification de l'accord de coopération islamique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger

Publié au Journal Officiel n° 84 du 17 octobre 2014, page 2732

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 148,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord de coopération islamique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger, conclu à Niamey le 22 juin 2014,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération islamique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger, conclu à Niamey le 22 juin 2014.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 octobre 2014.

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Citer : Décret n° 2014-3639 du 3 octobre 2014, JORT n° 84 du 17 octobre 2014, p. 2732.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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