Décret n° 2014-3643 du 3 octobre 2014, portant ratification de l'accord de coopération et de partenariat dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté et les droits de l'Homme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 148,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord de coopération et de partenariat dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté et les droits de l'Homme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 30 mai 2014,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération et de partenariat dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté et les droits de l'Homme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 30 mai 2014.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 octobre 2014.

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa