Le ministre du transport,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et par la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la convention internationale du 23 juin 1969 sur le jaugeage des navires à laquelle la République Tunisienne a adhéré par la loi n° 98-57 du 6 juillet 1998,
Vu le code des ports maritimes promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009 et notamment son article 67,
p. 2863Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 10 juin 1999, relatif au pilotage obligatoire des navires.
Arrête :
Article premier - Le pilotage est obligatoire à l'entrée et à la sortie de tout port maritime de commerce ainsi que lors de tout mouvement dans les limites des eaux de ce port, et ce, pour tout navire ayant une jauge supérieure à 300.
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre du transport du 10 juin 1999 relatif au pilotage obligatoire des navires susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 octobre 2014.
Le ministre du transport
Chiheb Ben Ahmed
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa