Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 148,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2014, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu l'accord de coopération en sciences et technologies entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, conclu à Tunis le 15 août 2014,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération en sciences et technologies entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, conclu à Tunis le 15 août 2014, annexé au présent décret.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 octobre 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa