Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 148,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le programme de coopération dans les domaines de l'éducation, des sciences, de la culture et des sports pour les années 2014, 2015 et 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie, conclu à Tunis le 5 mars 2014,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le programme de coopération dans les domaines de l'éducation, des sciences, de la culture et des sports pour les années 2014, 2015 et 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie, conclu à Tunis le 5 mars 2014, annexé au présent décret.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 octobre 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
p. 2975