Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2014-4055 du 30 octobre 2014, portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Gabonaise

Publié au Journal Officiel n° 90 du 7 novembre 2014, page 2976

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 148,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Gabonaise, conclu à Libreville le 25 juin 2014,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Gabonaise, conclu à Libreville le 25 juin 2014, annexé au présent décret.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, 30 octobre 2014.

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Citer : Décret n° 2014-4055 du 30 octobre 2014, JORT n° 90 du 7 novembre 2014, p. 2976.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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