Le chef du gouvernement,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel qu'il a été complété et modifié par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement (les archives nationales), le 5 février 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à douze (12) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 5 janvier 2015.
Tunis, le 11 décembre 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa