Le chef du gouvernement,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel qu'il a été complété et modifié par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 4 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement (les archives nationales), le 29 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quarante six (46) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 29 décembre 2014.
Tunis, le 11 décembre 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa