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Ministère de l'économie et des finances

Décret n° 2014-4511 du 30 décembre 2014, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2014-56 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l'année 2015

Publié au Journal Officiel n° 105 du 30 décembre 2014, page 3601

Voir le PDF officiel (p. 3601) Tout le numéro 105 النصّ العربي

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 67 -53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l'année 2015,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat, tel que modifiée par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'Etat pour l'année 2015 sont répartis par parties et articles conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du Titre II du budget de l'Etat pour l'année 2015 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret.

Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.

Art. 3 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 décembre 2014.

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

p. 3602

TABLEAU "A" - DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2015

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE PREMIER: ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
01.100Rémunération des pouvoirs publics10 186 000
01.101Rémunération du personnel permanent7 160 000
01.102Rémunération du personnel non permanent153 000
Moyens des Services2 410 000
0202.200Dépenses spéciales de Souveraineté1 105 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 305 000
Interventions Publiques875 000
0303.302Interventions dans le domaine social240 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance12 000
03.307Contributions aux Organismes Internationaux623 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =20 784 000
01CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01.100Rémunérations Publiques59 152 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics2 800 000
01.102Rémunération du personnel permanent55 413 000
01.124Rémunération du personnel non permanent441 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations34 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations464 000
02Moyens des Services18 295 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté7 116 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics10 474 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics407 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics298 000
03Interventions Publiques5 823 000
03.300Transferts215 000
03.301Interventions à caractère général1 205 000
03.302Interventions dans le domaine social601 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.308Subventions aux Etablissements Constitutionnels3 784 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention6 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention9 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =83 270 000
p. 3603

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
01.100Rémunérations Publiques89 209 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics2 351 000
01.102Rémunération du personnel permanent48 278 000
01.124Rémunération du personnel non permanent1 074 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations711 000
02Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations36 795 000
02.200Moyens des Services9 445 000
02.201Dépenses spéciales de Souveraineté185 000
02.224Dépenses de fonctionnement des services publics6 442 000
03Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 655 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics163 000
Interventions Publiques21 989 000
03.300Transferts15 441 000
03.301Interventions à caractère général94 000
03.302Interventions dans le domaine social2 135 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance75 000
03.307Contributions aux organismes internationaux76 000
03.308Subventions aux Etablissements Constitutionnels390 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention3 468 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention310 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =120 643 000
01CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
01.100Rémunérations Publiques1 529 652 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics376 000
01.102Rémunération du personnel permanent1 376 228 000
01.116Rémunération du personnel non permanent44 968 000
01.124Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger7 500 000
02Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations580 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations100 000 000
Moyens des Services225 050 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté3 700 000
03Dépenses de fonctionnement des services publics210 000 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger850 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics10 500 000
Interventions Publiques407 142 000
03.300Transferts173 000
03.301Interventions à caractère général385 500 000
03.302Interventions dans le domaine social18 980 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance24 000
03.307Contributions aux organismes internationaux721 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 744 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =2 161 844 000
p. 3604

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.100
01.101
01.102
01.124		CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSITIONELLE
1- JUSTICE
Rémunérations Publiques		319 073 000
Rémunération des pouvoirs publics488 000
Rémunération du personnel permanent316 654 000
Rémunération du personnel non permanent1 041 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations890 000
0202.200
02.201
02.202
02.224		Moyens des Services58 811 000
Dépenses spéciales de Souveraineté200 000
Dépenses de fonctionnement des services publics19 000 000
Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics1 000 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics38 611 000
0303.300
03.302
03.305
03.307
03.324		Interventions Publiques5 640 000
Transferts1 950 000
Interventions dans le domaine social2 650 000
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance40 000
Contributions aux organismes internationaux
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention		201 000
799 000
SOUS TOTAL 1 =383 524 000
0101.100
01.101
01.102
02.201		2- DROITS DE L'HOMME ET LA JUSTICE TRANSITIONELLE
Rémunérations Publiques		3 421 000
Rémunération des pouvoirs publics284 000
Rémunération du personnel permanent3 107 000
Rémunération du personnel non permanent30 000
Moyens des Services1 500 000
0202.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 500 000
Interventions Publiques285 000
Interventions à caractère général5 000
Interventions dans le domaine social225 000
Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation
Subventions dans le domaine de la recherche scientifique		40 000
15 000
0303.301
03.302
03.303
03.304		SOUS TOTAL 2 =5 206 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =388 730 000
CHAPITRE 6 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Rémunérations Publiques		125 445 000
Rémunération des pouvoirs publics283 000
Rémunération du personnel permanent13 892 000
0101.100
01.101
01.102
01.116
01.124		Rémunération du personnel non permanent120 000
Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger111 145 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations5 000
Moyens des Services59 991 000
Dépenses spéciales de Souveraineté97 000
0202.200
02.201
02.216
02.224		Dépenses de fonctionnement des services publics6 249 000
Frais de fonctionnement des services à l'étranger53 615 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics30 000
p. 3605

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
03Interventions Publiques18 974 000
03.301Interventions à caractère général1 910 000
03.302Interventions dans le domaine social200 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux16 404 000
03.316Interventions des services à l'étranger450 000
TOTAL DU CHAPITRE 6=204 410 000
01CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Rémunérations Publiques1 106 549 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics300 000
01.101Rémunération du personnel permanent1 101 463 000
01.102Rémunération du personnel non permanent649 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations640 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 497 000
02Moyens des Services148 832 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté1 000 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics126 000 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics20 808 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 024 000
03Interventions Publiques23 686 000
03.300Transferts18 000 000
03.302Interventions dans le domaine social5 400 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance140 000
03.307Contributions aux organismes internationaux140 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention26 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =1 279 067 000
01CHAPITRE 8: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Rémunérations Publiques59 994 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics151 000
01.101Rémunération du personnel permanent15 232 000
01.102Rémunération du personnel non permanent44 611 000
02Moyens des Services14 197 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics986 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics12 880 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics331 000
03Interventions Publiques10 051 000
03.300Transferts9 300 000
03.302Interventions dans le domaine social360 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique100 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance290 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =84 242 000
p. 3606

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Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.136
01.137		CHAPITRE 9: MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Rémunérations Publiques
Rémunération publique par programme
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme		439 495 000
439 373 000
122 000
0202.236
02.237		Moyens des Services
Dépenses des moyens et services par programme
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme		42 860 000
41 910 000
950 000
0303.336Interventions Publiques
Dépenses des interventions publiques par programme		2 060 000
2 060 000
TOTAL DU CHAPITRE 9=484 415 000
0101.136
01.138		CHAPITRE 10: MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1- DEVELOPPEMENT
Rémunérations Publiques
Rémunération publique par programme
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme		37 240 000
5 570 000
31 670 000
0202.236
02.238		Moyens des Services
Dépenses des moyens et services par programme
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme		5 571 000
1 261 000
4 310 000
0303.336
03.338		Interventions Publiques
Dépenses des interventions publiques par programme
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme		1 275 000
383 000
892 000
SOUS TOTAL 1 =44 086 000
0101.136
01.138		2- COOPERATION INTERNATIONALE
Rémunérations Publiques
Rémunération publique par programme
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme		11 256 000
3 496 000
7 760 000
0202.236
02.238		Moyens des Services
Dépenses des moyens et services par programme
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme		3 200 000
1 250 000
1 950 000
0303.336
03.338		Interventions Publiques
Dépenses des interventions publiques par programme
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme		136 000
106 000
30 000
S/SOUS TOTAL 2 =14 592 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =58 678 000
0101.136CHAPITRE 11: MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
Rémunérations Publiques
Rémunération publique par programme		30 089 000
30 089 000
0202.236Moyens des Services
Dépenses des moyens et services par programme		3 687 000
3 687 000
0303.336Interventions Publiques
Dépenses des interventions publiques par programme		133 000
133 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =33 909 000
p. 3607

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Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 12: MINISTERE DE L'AGRICULTURE
01.136Rémunérations Publiques448 918 000
01.137Rémunération publique par programme405 392 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme4 561 000
0202.236Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme38 965 000
02.237Moyens des Services33 887 000
02.238Dépenses des moyens et services par programme7 333 000
03.336Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme21 849 000
0303.337Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme4 705 000
03.338Interventions Publiques3 780 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme3 161 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme454000
0303.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme165 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =486 585 000
01CHAPITRE 13: MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES
01.136Rémunérations Publiques26 939 000
0101.138Rémunération publique par programme8 159 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme18 780 000
02Moyens des Services5 470 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme3 060 000
0202.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme2 410 000
02.238Interventions Publiques1 826 896 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme1 826 646 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme250 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =1 859 305 000
01CHAPITRE 14: MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
01.136Rémunérations Publiques40 305 000
01.137Rémunération publique par programme25 047 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 374 000
02Moyens des Services8 202 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme4 761 000
0202.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme534 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme2 907 000
03.336Interventions Publiques1 519 571 000
03.338Dépenses des interventions publiques par programme1 519 566 000
03Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme5 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =1 568 078 000
p. 3608

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 15: MINISTERE DU TOURISME
Rémunérations Publiques41 244 000
01.136Rémunération publique par programme1 894 000
01.137Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme2 450 000
0201.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme36 900 000
Moyens des Services10 000 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme500 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme700 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme8 800 000
Interventions Publiques530 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme200 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme330 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =51 774 000
CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
011 – Equipement et Aménagement du Territoire
Rémunérations Publiques81 948 000
01.136Rémunération publique par programme80 561 000
01.137Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 274 000
0201.139Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme113 000
Moyens des Services58 351 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme58 327 000
02.239Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme24 000
p. 3609

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0303.336Interventions Publiques762 000
Dépenses des interventions publiques par programme762 000
SOUS TOTAL 1 =141 061 000
2- Développement Durable
0101.136Rémunérations Publiques23 980 000
01.138Rémunération publique par programme6 429 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme17 551 000
0202.236Moyens des Services4 888 000
02.237Dépenses des moyens et services par programme2 720 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme100 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme2 068 000
0303.336Interventions Publiques12 510 000
03.337Dépenses des interventions publiques par programme11 961 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme250 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme299 000
SOUS TOTAL 2 =41 378 000
TOTAL DU CHAPITRE 16182 439 000
0101.136CHAPITRE 17: MINISTERE DU TRANSPORT
Rémunérations Publiques14 400 000
01.138Rémunération publique par programme11 050 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme3 350 000
0202.236Moyens des Services2 712 000
Dépenses des moyens et services par programme2 712 000
0303.336Interventions Publiques416 678 000
Dépenses des interventions publiques par programme416 678 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =433 790 000
p. 3610

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 18: MINISTERE DE LA CULTURE
01.136Rémunérations Publiques89 254 000
01.137Rémunération publique par programme86 015 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme123 000
0202.236Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme3 116 000
02.237Moyens des Services9 254 000
02.238Dépenses des moyens et services par programme2 718 000
0303.336Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme5 498 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 038 000
03.338Interventions Publiques38 980 000
Dépenses des interventions publiques par programme22 237 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme11 083 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme5 660 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =137 488 000
01CHAPITRE 19: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
01.1361- Jeunesse
01.137Rémunérations Publiques57 759 000
Rémunération publique par programme56 444 000
0202.236Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 315 000
02.237Moyens des Services6 447 000
0303.336Dépenses des moyens et services par programme1 377 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme5 070 000
Interventions Publiques3 731 000
Dépenses des interventions publiques par programme2 238 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme1 493 000
SOUS TOTAL 1 =67 937 000
012- Sport
01.136Rémunérations Publiques277 955 000
01.137Rémunération publique par programme272 293 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 362 000
p. 3611

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
02Moyens des Services9 984 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme2 655 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme5 729 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 600 000
03Interventions Publiques36 113 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme34 346 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme1 767 000
Sous Total 2 =324 052 000
3- Femme
01Rémunérations Publiques2 776 000
01.136Rémunération publique par programme1 737 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 039 000
02Moyens des Services486 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme216 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme270 000
03Interventions Publiques10 712 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme10 712 000
Sous Total 3 =13 974 000
4- Enfance
01Rémunérations Publiques58 439 000
01.136Rémunération publique par programme58 379 000
01.137Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme60 000
02Moyens des Services7 396 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme1 332 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme6 064 000
03Interventions Publiques3 625 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme698 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme2 927 000
Sous Total 4 =69 460 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =475 423 000
p. 3612

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA SANTE
01.136Rémunérations Publiques1 353 668 000
01.137Rémunération publique par programme1 303 048 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme8 380 000
02Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme42 240 000
02.236Moyens des Services105 755 000
02.237Dépenses des moyens et services par programme8 100 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme90 985 000
03Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme6 670 000
03.336Interventions Publiques4 990 000
03.338Dépenses des interventions publiques par programme4 550 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme440 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =1 464 413 000
01CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01.136Rémunérations Publiques124 039 000
01.137Rémunération publique par programme109 135 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 154 000
02Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme13 750 000
02.236Moyens des Services15 920 000
02.237Dépenses des moyens et services par programme7 700 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme4 720 000
03Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme3 500 000
03.336Interventions Publiques520 984 000
03.337Dépenses des interventions publiques par programme520 006 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme978 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =660 943 000
01CHAPITRE 22: MINISTERE DE L'EDUCATION
01.136Rémunérations Publiques3 506 821 000
01.137Rémunération publique par programme3 503 771 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme250 000
p. 3613

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
02Moyens des Services98 939 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme20 871 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme77 068 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 000 000
03Interventions Publiques44 725 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme10 238 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme34 440 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme47 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =3 650 485 000
CHAPITRE 23: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
1- Enseignement Supérieur
Rémunérations Publiques940 530 000
0101.136Rémunération publique par programme904 090 000
01.137Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme29 758 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme5 351 000
01.139Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme1 331 000
02Moyens des Services87 092 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme5 827 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme79 398 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 697 000
02.239Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme170 000
03Interventions Publiques155 893 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme135 455 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme19 910 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme509 000
03.339Interventions des services à l'étranger par programme19 000
Sous Total 1 =1 183 515 000
012- Recherche Scientifique
Rémunérations Publiques39 059 000
01.136Rémunération publique par programme34 289 000
01.137Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme76 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme4 694 000
p. 3614

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
02Moyens des Services4 505 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme847 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme472 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme3 186 000
03Interventions Publiques1 725 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme1 340 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme95 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme290 000
Sous Total 2 =45 289 000
3- Technologies de l'information et de la communication
01Rémunérations Publiques13 996 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics114 000
01.101Rémunération du personnel permanent11 863 000
01.102Rémunération du personnel non permanent440 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 579 000
02Moyens des Services2 987 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 500 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 487 000
03Interventions Publiques2 029 000
03.302Interventions dans le domaine social270 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique6 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 000
03.307Contributions aux organismes internationaux915 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention836 000
Sous Total 3 =19 012 000
TOTAL DU CHAPITRE 23=1 247 816 000
p. 3615

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 24: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Rémunérations Publiques227 285 000
01.136Rémunération publique par programme11 962 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme215 323 000
02Moyens des Services33 237 000
02.236Dépenses des moyens et services par programme2 667 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme30 570 000
03Interventions Publiques1 444 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme130 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme1 314 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =261 966 000
03CHAPITRE 25 : INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS60 000 000
03.308Subventions aux Etablissements Constitutionnels60 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =60 000 000
03CHAPITRE 26: INSTANCE DE LA VERITE ET DE LA DIGNITE10 000 000
03.308Subventions aux Etablissements Constitutionnels10 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =10 000 000
04CHAPITRE 27 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
04.400Dépenses de Gestion Imprévues305 703 000
Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties305 703 000
05TOTAL DU CHAPITRE 27 =305 703 000
CHAPITRE 28 : INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
05.500Intérêts de la Dette Publique1 705 000 000
05.501Intérêts de la Dette Intérieure980 000 000
Intérêts de la Dette Extérieure725 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =1 705 000 000
TOTAL GENERAL =19 481 200 000
p. 3616

TITRE II

TABLEAU "B"

Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2015

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Investissements directs510 000930 000
06.603- Bâtiments administratifs210 000530 000
06.604- Equipements administratifs250 000350 000
06.605- Programmes informatiques50 00050 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =510 000930 000
06CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Investissements directs4 098 0004 141 000
06.603- Bâtiments administratifs830 000750 000
06.604- Equipements administratifs2 223 0002 246 000
06.605- Programmes informatiques145 000145 000
06.610- Résidences présidentielles900 0001 000 000
07Financement public745 000745 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale225 000225 000
07.807Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles520 000520 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =4 843 0004 886 000
06CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Investissements directs745 0002 148 000
06.600- Etudes générales40 000
06.603- Bâtiments administratifs1 145 000
06.604- Equipements administratifs615 000520 000
06.605- Programmes informatiques200 000
06.606- Formation15 00060 000
06.613- Dépenses des corps constitutionnels90 000158 000
06.614- Études, publications et documents25 00025 000
Financement public3 480 0003 480 000
0707.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale385 000385 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation35 00035 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 030 0003 030 000
07.807Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles30 00030 000
TOTAL DU CHAPITRE 3=4 225 0005 628 000
06CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Investissements directs377 400 000268 430 000
06.601- Acquisition de terrains100 000100 000
06.602- Acquisition de bâtiments200 000300 000
06.603- Bâtiments administratifs24 270 00023 200 000
p. 3617

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.605- Programmes informatiques17 500 00012 500 000
06.606- Formation9 710 0004 760 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20 00020 000
06.631- Infrastructure de la sûreté intérieure33 000 00018 200 000
06.632- Equipements de la sûreté nationale267 500 000191 090 000
06.633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale4 500 0003 910 000
06.634- Equipements de l'administration régionale2 000 0002 000 000
Financement public117 800 00076 300 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale30 000 00029 500 000
07.810- Interventions dans le domaine économique87 000 00046 000 000
07.811- Interventions dans le domaine social800 000800 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =495 200 000344 730 000
CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE, DE DROIT DE L'HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSITIONELLE
1- LA JUSTICE
Investissements directs24 630 00039 582 000
0606.601- Acquisition de terrains200 000200 000
06.603- Bâtiments administratifs250 0003 762 000
06.604- Equipements administratifs1 000 0001 000 000
06.605- Programmes informatiques1 300 0001 100 000
06.606- Formation800 0001 300 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20 000
06.638- Construction et aménagement des Justices Cantonales3 180 0008 000 000
06.639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance2 300 0003 000 000
06.640- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation200 0001 400 000
06.641- Equipement des juridictions500 000500 000
06.642- Projets de rééducation sociale14 200 00018 600 000
06.672- Etudes foncières700 000700 000
0707.811Financement public300 000300 000
- Interventions dans le domaine social300 000300 000
Sous Total 1 =24 930 00039 882 000
2- DROITS DE L'HOMME ET LA JUSTICE TRANSITIONELLE
06Investissements directs171 000600 000
06.603- Bâtiments administratifs171 000480 000
06.604- Equipements administratifs120 000
Sous Total 2 =171 000600 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =25 101 00040 482 000
06CHAPITRE 6 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Investissements directs4 505 0004 805 000
06.603- Bâtiments administratifs150 000
06.604- Equipements administratifs100 000
06.605- Programmes informatiques50 00050 000
06.645- Construction des postes diplomatiques à l'étranger50 000
06.646- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger3 800 0003 800 000
06.647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger655 000655 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =4 505 0004 805 000
p. 3618

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
06.604Investissements directs497 319 000497 319 000
06.606- Equipements administratifs1 119 0001 119 000
06.608- Formation400 000200 000
06.650- Dépenses diverses2 000 0002 000 000
06.651- Infrastructure militaire70 000 00090 000 000
0707.810- Equipements militaires423 800 000404 000 000
Financement public2 850 0002 850 000
- Interventions dans le domaine économique2 850 0002 850 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =500 169 000500 169 000
06CHAPITRE 8 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
06.603Investissements directs2 715 0002 400 000
06.604- Bâtiments administratifs620 000370 000
06.605- Equipements administratifs85 000110 000
06.656- Programmes informatiques2 010 0001 820 000
- Projets et programmes des affaires religieuses2 715 0002 400 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =2 715 0002 400 000
06CHAPITRE 9 : MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
06.600Investissements directs50 153 00074 170 000
06.601- Etudes générales200 000158 000
06.603- Acquisition de terrains311 000311 000
06.604- Bâtiments administratifs1 068 0001 523 000
06.605- Equipements administratifs2 264 0002 264 000
06.606- Programmes informatiques3 174 0003 174 000
06.662- Formation150 000180 000
06.663- Acquisition des bâtiments pour les services financiers1 155 0001 155 000
06.665- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle2 976 0008 206 000
06.666- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes18 344 000
0707.811- Equipement des services des douanes38 855 00038 855 000
Financement public302 000 000302 000 000
- Interventions dans le domaine social2 000 0002 000 000
- Participations300 000 000300 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =352 153 000376 170 000
06CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 - Développement
Investissements directs530 000530 000
06.603- Bâtiments administratifs390 000390 000
06.604- Equipements administratifs80 00080 000
06.605- Programmes informatiques60 00060 000
Financement public569 756 000362 156 000
07.810- Interventions dans le domaine économique383 756 000176 156 000
07.811- Interventions dans le domaine social185 000 000185 000 000
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1 000 0001 000 000
Sous Total 1 =570 286 000362 686 000
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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
062 - Coopération Internationale
06.603Investissements directs315 000315 000
06.604- Bâtiments administratifs40 00040 000
06.605- Equipements administratifs130 000130 000
06.608- Programmes informatiques75 00075 000
07.810- Dépenses diverses70 00070 000
07.811Financement public23 850 00023 850 000
06- Interventions dans le domaine économique2 088 0002 088 000
06.603- Participations21 762 00021 762 000
Sous Total 2 =24 165 00024 165 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =594 451 000386 851 000
06CHAPITRE 11 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
06.603Investissements directs2 295 0004 020 000
06.604- Bâtiments administratifs710 0001 800 000
06.605- Equipements administratifs330 000995 000
06.605- Programmes informatiques160 000210 000
06.671- Domaine privé de l'Etat665 000515 000
06.672- Affaires foncières430 000500 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =2 295 0004 020 000
CHAPITRE 12 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1 - Administrations Techniques
06Investissements directs96 404 00084 705 000
06.603- Bâtiments administratifs800 000430 000
06.604- Equipements administratifs840 000920 000
06.605- Programmes informatiques700 000600 000
06.606- Formation4 488 0003 405 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication30 00030 000
06.608- Dépenses diverses1 500 000600 000
06.675- Forêts20 460 00015 710 000
06.676- Conservation des eaux et du sol150 0002 650 000
06.677- Barrages et ouvrages hydrauliques23 975 00020 550 000
06.678- Ressources hydrauliques souterraines2 000 0001 090 000
06.679- Périmètres irrigués10 680 0009 020 000
06.680- Recherches et études agricoles6 725 0005 689 000
06.681- Eau potable50 000540 000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole6 566 0006 611 000
06.683- Pêche17 430 00016 850 000
06.684- Projets agricoles intégrés10 00010 000
Financement public252 101 000252 691 000
0707.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche12 791 00012 891 000
07.804- Investissements dans le domaine de la recherche1 870 0001 870 000
07.810- Interventions dans le domaine économique170 240 000169 100 000
07.811- Interventions dans le domaine social67 200 00068 830 000
Sous Total 1 =348 505 000337 396 000
062 - Commissariats Régionaux du Développement Agricole
06.603Investissements directs235 023 000171 004 000
06.604- Bâtiments administratifs900 000715 000
06.605- Equipements administratifs2 410 0002 410 000
06.607- Programmes informatiques390 000390 000
06.608- Dépenses d'insertion et de publication177 000177 000
06.675- Dépenses diverses800 000800 000
06.676- Forêts65 000 00057 000 000
p. 3620

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.678- Ressources en eau souterraine3 280 000700 000
06.679- Périmètres irrigués71 690 00037 466 000
06.680- Recherches et études agricoles612 000612 000
06.681- Eau potable12 510 00010 490 000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole10 912 00010 432 000
06.683- Pêche112 000112 000
06.684- Projets agricoles intégrés12 630 0004 800 000
Sous Total 2 =235 023 000171 004 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =583 528 000508 400 000
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES
Investissements directs14 910 00023 652 000
06.604- Equipements administratifs66 00066 000
06.605- Programmes informatiques319 000236 000
06.608- Dépenses diverses200 000200 000
06.618- Recherches scientifiques générales13 875 00022 700 000
06.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie450 000450 000
07.810Financement public163 236 000168 689 000
- Interventions dans le domaine économique163 236 000168 689 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =178 146 000192 341 000
06CHAPITRE 14: MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Investissements directs2 492 0003 120 000
06.600- Etudes générales220 000520 000
06.603- Bâtiments administratifs802 0001 130 000
06.604- Equipements administratifs500 000500 000
06.605- Programmes informatiques105 000105 000
06.608- Dépenses diverses865 000865 000
07.810Financement public11 590 00011 590 000
- Interventions dans le domaine économique11 590 00011 590 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =14 082 00014 710 000
06CHAPITRE 15: MINISTERE DU TOURISME
Investissements directs650 000650 000
06.605- Programmes informatiques20 00020 000
06.606- Formation80 00080 000
06.718- Aménagement de l'environnement touristique550 000550 000
Financement public83 071 00083 071 000
07.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure5 450 0005 450 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation600 000600 000
07.810- Interventions dans le domaine économique76 990 00076 990 000
07.820- Remboursement d'emprunts31 00031 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =83 721 00083 721 000
p. 3621

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
1 – Equipement et Aménagement du Territoire
Investissements directs738 260 000596 640 000
06.603- Bâtiments administratifs865 000730 000
06.604- Equipements administratifs1 550 0001 550 000
06.605- Programmes informatiques500 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication200 000200 000
06.608- Dépenses diverses1 200 0001 200 000
06.694- Routes et ponts583 485 000498 000 000
06.696- Ouvrages maritimes2 300 0005 100 000
06.698- Protection des villes contre les inondations10 000 00022 100 000
06.699- Aménagement urbain740 000990 000
06.700- Urbanisme420 000290 000
06.701- Habitat137 300 00065 500 000
06.707- Aménagement du territoire200 000480 000
07Financement public2 100 0002 100 000
07.822- Prêts2 100 0002 100 000
Sous Total 1 =740 360 000598 740 000
2- Développement Durable
06Investissements directs3 621 0006 610 000
06.600- Etudes générales10 00020 000
06.603- Bâtiments administratifs200 00010 000
06.604- Equipements administratifs260 000260 000
06.605- Programmes informatiques543 000395 000
06.706- Environnement2 608 0005 925 000
07Financement public131 403 000131 980 000
07.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure56 703 00057 280 000
07.823- Equilibre financier74 700 00074 700 000
Sous Total 2 =135 024 000138 590 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =875 384 000737 330 000
06CHAPITRE 17 : MINISTERE DU TRANSPORT
Investissements directs1 432 000696 000
06.600- Etudes générales732 000200 000
06.603- Bâtiments administratifs20 00020 000
06.604- Equipements administratifs320 000230 000
06.605- Programmes informatiques160 000176 000
06.608- Dépenses diverses30 000
06.712- Transport terrestre200 00040 000
p. 3622

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
07Financement public278 344 000243 974 000
07.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure152 070 000117 700 000
07.820- Remboursement d'emprunts11 250 00011 250 000
07.824- Assainissement et restructuration des établissements publics115 024 000115 024 000
TOTAL DU CHAPITRE 17=279 776 000244 670 000
06CHAPITRE 18: MINISTERE DE LA CULTURE
Investissements directs58 491 00045 694 000
06.600- Etudes générales2 000 0002 000 000
06.601- Acquisition de terrains100 000100 000
06.603- Bâtiments administratifs1 170 000920 000
06.604- Equipements administratifs607 000607 000
06.605- Programmes informatiques500 000200 000
06.606- Formation600 000600 000
06.728- Centre culturels25 260 00018 744 000
06.729- Lecture publique13 387 0008 771 000
06.730- Les arts12 647 00011 532 000
06.731- Archéologie et muséographie2 220 0002 220 000
07Financement public5 575 0005 775 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance4 875 0005 075 000
07.814- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance700 000700 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =64 066 00051 469 000
06CHAPITRE 19: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
I-Sports
Investissements directs64 500 00064 400 000
06.600- Etudes générales100 00050 000
06.603- Bâtiments administratifs3 000 0003 400 000
06.604- Equipements administratifs900 000950 000
06.605- Programmes informatiques600 000700 000
06.606- Formation14 700 0004 500 000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes300 000
06.737- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive40 000 00048 900 000
06.738- Equipements de jeunesse et des sports5 200 0005 600 000
07Financement public2 000 0001 500 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 000 0001 500 000
Sous Total 1 =66 500 00065 900 000
062 - Jeunesse
Investissements directs17 200 00025 950 000
06.603- Bâtiments administratifs500 000350 000
06.604- Equipements administratifs100 000
06.605- Programmes informatiques100 000200 000
p. 3623

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.735- Construction et aménagement des centres des jeunes13 450 00019 950 000
06.740- Equipements de jeunesse3 150 0005 350 000
Sous Total 2 =17 200 00025 950 000
3 -la Femme
Investissements directs2 455 0001 218 000
06.605- Programmes informatiques30 00030 000
06.625- Promotion de la femme et de la famille240 000303 000
06.756- Promotion sociale2 185 000885 000
Financement public400 000200 000
07.811- Interventions dans le domaine social400 000200 000
06Sous Total 3 =2 855 0001 418 000
4 - Enfance
Investissements directs2 380 0005 380 000
06.603- Bâtiments administratifs50 00050 000
06.604- Equipements administratifs30 00030 000
06.736- Construction et aménagement des centres de l'enfance1 600 0004 300 000
06.739- Equipements des établissements de l'enfance700 0001 000 000
Sous Total 4 =2 380 0005 380 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =88 935 00098 648 000
CHAPITRE 20 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
06Investissements directs162 222 000110 510 000
06.601- Acquisition de terrains1 000 000500 000
06.603- Bâtiments administratifs3 250 0001 200 000
06.604- Equipements administratifs2 500 000800 000
06.605- Programmes informatiques3 800 000550 000
06.606- Formation1 100 000900 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100 000100 000
06.744- Médecine préventive27 240 00019 140 000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire2 650 0004 630 000
06.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale24 660 00016 745 000
06.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base14 700 00016 435 000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire17 500 0007 100 000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire61 722 00039 760 000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire2 000 0002 650 000
Financement public4 715 0004 300 000
07.806- Investissements dans le domaine social2 400 0002 400 000
07.810- Interventions dans le domaine économique2 315 0001 900 000
Sous Total 1 =166 937 000114 810 000
p. 3624

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
062 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directs29 880 00020 190 000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire18 780 00010 000 000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire9 100 0008 490 000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire2 000 0001 700 000
Sous Total 2 =29 880 00020 190 000
TOTAL DU CHAPITRE 20=196 817 000135 000 000
06CHAPITRE 21 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Investissements directs7 490 00012 125 000
06.603- Bâtiments administratifs2 700 0003 205 000
06.604- Equipements administratifs650 000650 000
06.605- Programmes informatiques1 230 000980 000
06.606- Formation350 0002 300 000
06.755- Prévention Sociale860 0001 360 000
07- Promotion Sociale1 700 0003 630 000
Financement public52 130 00052 130 000
07.810- Interventions dans le domaine économique51 429 00051 429 000
07.811- Interventions dans le domaine social701 000701 000
06TOTAL DU CHAPITRE 21=59 620 00064 255 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
Investissements directs88 125 00049 600 000
06.600- Etudes générales100 000
06.601- Acquisition de terrains2 000 0001 900 000
06.603- Bâtiments administratifs5 600 0004 800 000
06.604- Equipements administratifs2 200 0001 550 000
06.605- Programmes informatiques800 0001 600 000
06.608- Dépenses diverses500 000600 000
06.761- Construction et extension des écoles primaires200 000400 000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires23 755 0007 550 000
06.765- Construction et extension des lycées17 620 0006 150 000
06.767- Construction et aménagement des internats et des réfélectoires1 650 0001 700 000
06.768- Equipements éducatifs33 000 00021 700 000
06.771- Projets et programmes éducatifs communs800 0001 550 000
07Financement public250 000250 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation250 000250 000
Sous Total 1 =88 375 00049 850 000
062 - Commissariats Régionaux de l'Education
Investissements directs179 824 000116 384 000
06.761- Construction et extension des écoles primaires25 530 00014 600 000
06.762- Aménagement des écoles primaires52 200 00033 200 000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires8 590 0005 300 000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires27 000 00017 700 000
06.765- Construction et extension des lycées9 410 0005 400 000
06.766- Aménagement des lycées25 000 00016 500 000
p. 3625

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06.767- Construction et aménagement des internats et des réfectoires14 754 00011 544 000
06.768- Equipements éducatifs17 340 00012 140 000
Sous Total 2 =179 824 000116 384 000
TOTAL DU CHAPITRE 22=268 199 000166 234 000
06CHAPITRE 23: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
1- Services Centraux
Investissements directs41 660 00062 400 000
06.600- Etudes générales100 000
06.601- Acquisition de terrains200 000
06.603- Bâtiments administratifs5 850 0005 250 000
06.604- Equipements administratifs860 0001 450 000
06.605- Programmes informatiques460 000450 000
06.608- Dépenses diverses3 350 0003 450 000
06.775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur2 930 00013 300 000
06.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur6 600 0009 550 000
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur6 010 0005 250 000
06.778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires1 250 0004 450 000
06.780- Aménagement des établissements des œuvres universitaires6 550 00010 450 000
06.781- Equipement des établissements des œuvres universitaires2 200 0002 200 000
06.782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur5 600 0006 300 000
07Financement public1 450 0001 450 000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1 450 0001 450 000
Sous Total 1 =43 110 00063 850 000
062- Universités
Investissements directs40 940 00024 340 000
06.604- Equipements administratifs3 340 0002 460 000
06.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur6 700 0004 080 000
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur30 900 00017 800 000
Sous Total 2 =40 940 00024 340 000
063- Recherche Scientifique
Investissements directs60 830 00047 685 000
06.600- Etudes générales400 000
06.601- Acquisition de terrains500 000100 000
06.603- Bâtiments administratifs1 375 000350 000
06.604- Equipements administratifs240 000620 000
06.605- Programmes informatiques10 285 00010 285 000
06.608- Dépenses diverses100 000100 000
06.618- Recherches scientifiques générales39 700 00030 680 000
p. 3626

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie5 630 0003 150 000
06.782- Recherche scientifique3 000 0002 000 000
07.804Financement public395 0001 075 000
- Investissements dans le domaine de la recherche395 0001 075 000
Sous Total 3 =61 225 00048 760 000
064- Technologies de l'information et la communication
Investissements directs11 550 00013 878 000
- Bâtiments administratifs250 000250 000
- Equipements administratifs280 000355 000
- Programmes informatiques10 040 00010 060 000
- Formation570 0001 253 000
- Programmes communs d'informatique410 0001 960 000
Sous Total 4 =11 550 00013 878 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =156 825 000150 828 000
06CHAPITRE 24: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1- Emploi
Investissements directs1570 0001570 000
06.603- Bâtiments administratifs700 000700 000
06.604- Equipements administratifs460 000460 000
06.605- Programmes informatiques270 000270 000
06.788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi120 000120 000
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi20 00020 000
Financement public14 000 00014 000 000
07.806- Investissements dans le domaine social4 000 0004 000 000
07.810- Interventions dans le domaine économique10 000 00010 000 000
Sous Total 1 =15 570 00015 570 000
062 - Formation Professionnelle
Investissements directs100 000100 000
06.600- Etudes générales100 000100 000
Financement public1 130 000900 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1 130 000900 000
Sous Total 2 =1 230 0001 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =16 800 00016 570 000
CHAPITRE 25: INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
Financement public10 000 00010 000 000
07.807Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles10 000 00010 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =10 000 00010 000 000
p. 3627

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0808.900CHAPITRE 27: DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de développement imprévues		700 234 000429 273 000
- Dépenses de développement imprévues700 234 000429 273 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =700 234 000429 273 000
1010.950CHAPITRE 28: DETTE PUBLIQUE
Remboursement du principal de la dette publique		3 425 000 000
- Remboursement du principal de la dette publique intérieure2 205 000 000
- Remboursement du principal de la dette publique extérieure1 220 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =3 425 000 000
TOTAL GENERAL =5 562 300 0007 999 520 000
p. 3628

TITRE II

TABLEAU "C":

Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2015

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.805CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		18 000 00018 000 000
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance18 000 00018 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =18 000 00018 000 000
CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 – Développement
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		30 000 00030 000 000
0909.810- Interventions dans le domaine économique30 000 00030 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =30 000 00030 000 000
0909.675CHAPITRE 12: MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1 - Administrations Techniques
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		96 340 00052 095 000
- Forêts32 000 0005 500 000
09.676- Conservation des eaux et du sol9 000 000
09.677- Barrages et ouvrages hydrauliques39 800 00014 025 000
09.678- Ressources hydrauliques souterraines760 000
09.679- Périmètres irrigués3 300 0003 000 000
09.684- Projets agricoles intégrés40 00040 000
09.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche11 300 0006 000 000
09.811- Interventions dans le domaine social9 900 00013 770 000
Sous Total 1 =96 340 00052 095 000
2- Commissariats Régionaux du Développement Agricole
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		115 360 00051 330 000
09.678- Ressources hydrauliques souterraines380 000
09.679- Périmètres irrigués48 840 00013 450 000
09.681- Eau potable19 150 00023 400 000
09.684- Projets agricoles intégrés47 370 00014 100 000
Sous Total 2 =115 360 00051 330 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =211 700 000103 425 000
p. 3629

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.608
09.810		CHAPITRE 14 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		5 400 0005 400 000
- Dépenses diverses1 400 0001 400 000
- Interventions dans le domaine économique4 000 0004 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =5 400 0005 400 000
0909.694
09.698
09.701		CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
1 – Equipement et aménagement du territoire
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		457 970 000265 000 000
- Routes et ponts342 970 000167 000 000
- Protection des villes contre les inondations28 000 000
- Habitat115 000 00070 000 000
0909.706
09.802		Sous Total 1 =457 970 000265 000 000
2- Développement durable
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		10 000 0004 200 000
- Environnement132 000200 000
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure9 868 0004 000 000
0909.802Sous Total 2 =10 000 0004 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =467 970 000269 200 000
CHAPITRE 17: MINISTERE DU TRANSPORT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		9 715 000
09.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure9 715 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =9 715 000
p. 3630

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0906.763
06.765		CHAPITRE 22: MINISTERE DE L'EDUCATION
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		40 940 0003 490 000
- Construction et extension des écoles préparatoires19 300 0001 750 000
- Construction et extension des lycées21 640 0001 740 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =40 940 0003 490 000
CHAPITRE 23: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
1- Services Centraux
0909.775
09.777
09.778		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées1 300 00015 100 000
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur700 0009 000 000
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur4 000 000
- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires600 0002 100 000
0909.600
09.618		Sous Total 1 =1 300 00015 100 000
3- Recherche Scientifique
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées9 390 00010 150 000
- Etudes générales350 000
- Recherches scientifiques générales9 390 0009 800 000
Sous Total 3 =9 390 00010 150 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =10 690 00025 250 000
TOTAL GENERAL =784 700 000464 480 000
p. 3631

Citer : Décret n° 2014-4511 du 30 décembre 2014, JORT n° 105 du 30 décembre 2014, p. 3601.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie et des finances