Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-1797 du 19 mai 2014, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2014-2015 et octroi de la première tranche au profit du corps médical des hôpitaux.
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est allouée, à compter du 1er janvier 2015, la deuxième tranche au titre de l'année 2015, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle, prévue par le décret susvisé n° 2014-1797 du 19 mai 2014, au corps médical des hôpitaux, conformément aux indications du tableau ci-après :
(En dinars)
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er janvier 2015 |
|---|---|
| Médecin principal des hôpitaux | 320 |
| Médecin des hôpitaux | 250 |
Art. 2 - Le ministre de la santé et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 décembre 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa