Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi conclu à Tunis le 28 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement et relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de vingt millions six cent cinquante deux mille (20.652.000) Euros relatif au financement du projet de développement agricole intégré de Gabès II.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 27 avril 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 14 avril 2015.