Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Rome, le 12 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole (FIDA), relative au prêt accordé au gouvernement Tunisien d'un montant de douze millions six cents mille droits de tirages spéciaux (12.600.000 DTS) équivalent à 34.05 millions de dinars pour la contribution au financement du projet de développement agro-pastoral et des filières associées dans le gouvernorat de Médenine.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 5 mai 2015.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 5 mai 2015.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 18 mai 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi