Lois

Loi n° 2015-16 du 18 mai 2015, portant approbation du protocole financier conclu le 10 mars 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République Tunisienne (1)

Publié au Journal Officiel n° 40 du 19 mai 2015, page 977

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, le protocole financier, annexé à la présente loi, conclu à Alger le 10 mars 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de cent (100) millions de dollars américains au profit de la République Tunisienne.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 18 mai 2015.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 5 mai 2015.

Citer : Loi n° 2015-16 du 18 mai 2015, JORT n° 40 du 19 mai 2015, p. 977.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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