Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord sur le transport routier des personnes et des marchandises, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie, annexé à la présente loi organique et conclu à Tunis le 5 mars 2014.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 18 mai 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 5 mai 2015.